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Politique CW

Point 19

Finances communales. A.S.B.L. « Com'in jogging ». Demande d'un subside communal annuel de 400,00 €. Examen. Décision.

Voir ce moment du conseil · 1:45:31 Source : procès-verbal, page 32

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer, sur avis de la Commission Communale des Finances du 04.11.2025, un subside communal annuel de fonctionnement de 200,00 € à l'A.S.B.L. « Com'In Jogging. » à partir de l'exercice budgétaire 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1 – D’octroyer, à partir de l’exercice budgétaire 2026, un subside communal annuel de fonctionnement de 200,00 € à l’A.S.B.L. « Com’In Jogging. ».

Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Madame la Directrice Financière, aux services financiers communaux ainsi qu’au Président de l’A.S.B.L. « Com’In Jogging ».

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5e objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la demande datée du 12 novembre 2024 par laquelle, Monsieur Jean-Luc DESMET, Président de l’A.S.B.L. « Com’In Jogging », sollicite l’obtention d’un subside communal annuel de fonctionnement de 400,00 € ;

Attendu qu’en sa séance du 04 novembre 2025, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable unanime pour l’octroi d’un subside annuel de 200,00 € ;

Attendu qu’il s’indique de suivre cet avis ;

Vu la décision du Conseil Communal du 12.11.2025 (23e objet) relative à l’arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l’année 2026 ;

Considérant qu’à l’article 764/332-02 au service ordinaire du budget communal de l’exercice 2026, arrêté par le Conseil Communal en date du 12.11.2025 (22e objet) et approuvé, moyennant corrections, par arrêté du 14.01.2026 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut de références O50004/54010/TG90/2025/014593, un subside communal de 200,00 € a été prévu en faveur de l’A.S.B.L. Com’in jogging. » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;