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Politique CW

Point 18

Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Voir ce moment du conseil · 1:45:02 Source : procès-verbal, page 31

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l'arrêté daté du 14.01.2026 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, parvenu le 15.01.2026 à l'Hôtel de Ville et portant les références O50004/54010/TG90/2025/014593, arrêté réformant les budgets ordinaire et extraordinaire 2026 de la Ville de Comines-Warneton, adoptées par le Conseil Communal en sa séance du 12.11.2025 (22ème objet) et parvenus complet à l'autorité de tutelle le 04.12.2025.

L'autorité de tutelle a apporté les modifications suivantes en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces budgets initiaux :

Modifications des recettes du service ordinaire :
040/373-01 : Taxe sur les véhicules automobiles (taxe de circulation)- 6.249,81 €
552/161-05 : Redevance d'occupation du réseau électrique pour l'exercice 2026+ 12.641,90 €
000/951-01/0 : Boni de l'exercice antérieur+35.661,03 €

Cette récapitulation des résultats tels que réformés entraîne les modifications suivantes :

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit34.180.092 ,85 €1.516.400,00 €
Dépenses exercice proprement dit33.625.019,91 €7.084.580,79 €
Boni / Mali exercice proprement dit+ 555.072 ,94 €- 5.568.180,79 €
Recettes exercices antérieurs6.222.734 ,14 €1.670.323,56 €
Dépenses exercices antérieurs890.581,00 €0.00 €
Prélèvements en recettes0,00 €5.224.305,50 €
Prélèvements en dépenses4.100.000,00 €0,00 €
Recettes globales40.402.826,99 €8.411.029,06 €
Dépenses globales38.615,600,91 €7.084.580,79 €
Boni / Mali global+ 1.787.226,08 €+ 1.326.448,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de l'arrêté de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville.