Finances Communales. Comité des fêtes de Ploegsteert. Demande d’un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €. Examen. Décision.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite savoir si cela sous-entend que plus aucune demande de subside exceptionnel ne sera désormais accordée.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime qu’une communication claire doit être faite aux associations et estime qu’il serait opportun d’étudier une marche à suivre en Commission Communale des Finances.

Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillère Communale, s’interroge sur la présence de Monsieur Tony VANPETEGHEM à ladite réunion.

Madame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, signale que l’avis de la Commission Communale des Finances n’était pas remis à l’unanimité et que le groupe ACTION avait émis un avis réservé.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle qu’un montant d’1,3 million d’euros est alloué aux diverses associations et que les communes sont toutes en difficulté financière – notamment en raison d’une révision à la baisse du montant alloué par le Fonds des communes. Il rappelle également que la Ville est légalement tenue de verser une dotation à sa Zone de Police, au C.P.A.S. et à la Zone de Secours. Il estime que chaque membre du Conseil Communal doit être responsable par rapport aux deniers publics et demande qu’on ne laisse pas croire publiquement que la volonté de la majorité est de ne plus donner de subsides aux associations. Il estime qu’il y a lieu de faire évoluer les mentalités – y compris au sein de la présente assemblée – et qu’il faut effectuer une comparaison avec d’autres Villes. Il indique que les diverses activités lucratives organisées par les clubs et associations (de type HoReCa par exemple) le sont au détriment du commerce local. Il estime enfin qu’il est mathématiquement impossible de répondre positivement à toutes les demandes de subsides et attire l’attention sur les dommages collatéraux.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique avoir l’impression de ne pas « vivre le même Conseil Communal » que le Conseiller SOETE et précise ne pas avoir demandé de donner davantage aux associations. Elle indique que le groupe ACTION défend l’associatif et qu’il s’agit d’un choix politique, celui de la majorité étant de construire et rénover des bâtiments.

Monsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, rappelle l’historique de cette demande introduite en 2024 dans un contexte où on apprend que la salle des sports de Ploegsteert est fermée, ce qui engendre des difficultés pour l’organisation de la ducasse du Comité des fêtes de Ploegsteert. Il rappelle que d’autres comités ont fait une demande similaire de subside exceptionnel de 4.000 € à laquelle une suite favorable a été réservée et manifeste son incompréhension quant à ce traitement « différentiel ». Il déplore le fait d’avoir « traîné » pour répondre à cette demande et estime qu’il y a une différence entre les paroles et les actes en termes de soutien aux associations. Il indique comprendre les difficultés financières, mais estime que la demande aurait dû être traitée bien plus tôt. Il manifeste sa crainte quant à la motivation des bénévoles en l'absence de soutien de la commune.

Monsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, précise qu'il n'y avait pas que l'exposition qui devait avoir lieu dans ce local mis à disposition par le C.P.A.S., mais également le cortège avec d'autres géants d'ailleurs. Il indique se souvenir d'une discussion avec un élu lui assurant qu'il ne fallait pas hésiter à demander un soutien financier à la Ville. Il précise entendre le refus d'occupation de l'Église par la Fabrique, mais manifeste son désaccord quant au traitement différentiel des demandes des comités et associations.

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal et Président du C.P.A.S., précise qu'une partie de la maison de repos a en effet été mise à disposition du Comité par le C.P.A.S pour l'exposition, mais qu'aucun profit n'a été récolté par le Comité étant donné que c'est la cafétéria de la maison de repos qui a fonctionné ce jour-là. Il déplore le fait d'opposer des associations entre elles et dit être contre un « moratoire sur les subventions exceptionnelles ». Il estime que les demandes de subsides qui passent en Commission Communale des Finances sont analysées selon des critères objectifs et selon les cas. Il précise ne pas rejoindre l'avis du Conseiller SOETE quant à l'impact négatif des activités des associations sur le commerce local et estime qu'au contraire, celles-ci amènent du dynamisme dans les villages.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, indique que les activités organisées par les associations sont nécessaires et qu'elles sont soutenues par la Ville, mais appelle à la prudence en termes de gestion financière. Il estime important de continuer à soutenir les associations tant que cela est possible et d'essayer de les rendre le plus autonome possible. Il rappelle que d'autres associations fonctionnent sans subside et que le rôle de la Commission Communale des Finances est de « tracer une ligne » et qu'il revient au Conseil Communal de décider.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, estime que le Conseiller SOETE a mal interprété les propos de la Conseillère GRUSON, qui n'a pas voulu faire un appel d'air envers les associations. Il estime également qu'il y a eu un souci de timing dans le traitement de la demande, les éléments complémentaires sollicités étant parvenus en octobre 2025 et rappelle que lors de la (deuxième) Commission Communale des Finances ayant abordé cette demande, tous les Conseillers présents avaient émis un avis négatif sur l'octroi du subside exceptionnel.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin, précise que tous les membres de la présente assemblée sont soucieux de la pérennisation des associations. Il rappelle cependant que le montant alloué aux associations – soit environ 1,3 million d’euros – ne tient pas compte de la mise à disposition du matériel ni des coûts en termes de personnel. Il insiste sur l’importance d’analyser chaque centime dépensé et en particulier les demandes – petites ou plus importantes – de subside exceptionnel et indique qu’il n’y a aucune distinction entre les différences associations.

Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, indique que dans certains villages, il n’y a plus de commerce et estime que les activités des associations y sont d’autant plus importantes. Il précise avoir été également interpellé par différentes associations concernant l’occupation payante du domaine public et notamment pour les différents marchés de Noël. Il rappelle que le règlement-redevance voté récemment concernait bien l’occupation du domaine public à des fins commerciales, privées ou de travaux et estime que cette redevance a été mal comprise par les citoyens et associations.

Monsieur Augustin DURNEZ, Conseiller Communal, estime qu’il y a lieu de continuer le travail d’analyse au cas par cas réalisé par la Commission Communale des Finances. Il précise qu’en l’espèce, un avis global défavorable avait été remis et qu’il est donc cohérent de ne pas octroyer ce subside exceptionnel.

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, précise que l’activité étant terminée, son groupe votera pour le refus d’octroi de subside.

Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, précise que certains commerçants étaient invités au marché de Noël organisé par les associations « pour faire plaisir » et estime qu’avec une telle redevance, ils ne viendront plus et ce, au détriment des associations.