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Politique CW

Point 21

Finances Communales. A.S.B.L. Conférence des Bourgmestres de Wallonie Picarde. Commission « Exilés en transit ». Demande du versement d'un subside communal de 2.744,10 €. Examen. Décision.

Voir ce moment du conseil · 2:31:20 Source : procès-verbal, page 37

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer un subside communal de 2.744,10 € à la Commission « Exilés en transit » de l'A.S.B.L. Conférence des Bourgmestres de Wallonie Picarde, subside prévu à l'article 842/33201 au service ordinaire de la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2025.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur la transmission d'un éventuel rapport d'activités.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Madame la Présidente précise qu'il s'agit bien de l'A.S.B.L. Conférence des Bourgmestres de Wallonie Picarde avec en son sein plusieurs Commissions et qu'il est question ici de la Commission « Exilés en transit » Elle indique qu'aucun rapport d'activités n'est donc entre les mains de la Ville.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’octroyer un subside communal de 2.744,10€ à la Commission « Exilés en transit » de l’A.S.B.L. Conférence des Bourgmestres de Wallonie Picarde.

Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Madame la Directrice Financière, aux services financiers communaux ainsi qu’à Monsieur le Chargé de missions de la Commission « Exilés en transit ».

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, rentre en séance et reprend ses fonctions d’Échevins.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu le mail d’appel à cotisation 2025 daté du 22.10.2025 par lequel Monsieur Simon FRANCOIS, chargé de missions auprès des « Exilés en transit », sollicite un appel à soutien financier pour le fonds supra-communal de Wallonie Picarde pour la Commission d’accompagnement des migrants en transit » d’un montant de 2.750,55 €, soit 0,15 € par habitant ;

Considérant qu’à l’article 842/33201 au service ordinaire de la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2025, arrêté par le Conseil Communal en date du 14.10.2025 (5ème objet) et approuvé, moyennant corrections, par arrêté du 02.12.2025 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut de références 050004/54010/TG90/2025/013129, un subside communal de 2.744,10€ a été prévu en faveur de la commission des Exilés en transit » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;