Point 17
Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements-redevances du Conseil Communal du 14.10.2025 et du Conseil Communal du 12.11.2025. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
- Adopté
Voir ce moment du conseil · 1:43:17 Source : procès-verbal, page 30
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte des courriers du 27.11.2025 et du 12.12.2025 par lesquels Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut informe les autorités locales qu'il ne s'oppose pas à l'exécution des délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements-redevances arrêtées par le Conseil Communal, lors de sa séance du 14.10.2025 et lors de sa séance du 12.11.2025 et que celles-ci sont légales et ne lèsent pas l'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de cette communication et de classer ces documents dans les dossiers ad hoc.