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Politique CW

Point 1

Monsieur Eric DEVOS Conseiller Communal. Démission des mandats originaire et dérivés. Communication.

Voir ce moment du conseil · 25:22 Source : procès-verbal, page 3

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la démission de ses mandats originaire et dérivés de Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

PREND ACTE, à l'unanimité :

de la démission de Monsieur Eric DEVOS, né à Comines, le [date masquée], de ses mandats originaire et dérivés.

Dans un souci de continuité et de bon fonctionnement de l'organe communal qu'est le Conseil Communal, il sera procédé au remplacement de Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal démissionnaire.

Copie de la présente sera transmise à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les élections communales du 13.10.2024 ;

Attendu que lesdites élections dans la Ville de Comines-Warneton ont été validées par l'arrêté du Conseil des Élections du 25.11.2024 ;

Attendu que Monsieur Eric DEVOS, né à Comines, le [date masquée], a été élu en qualité de Conseiller Communal effectif lors desdites élections communales ;

Attendu que les Conseillers Communaux sont normalement élus pour un terme de 6 ans à partir du 1er lundi de décembre qui suit leur élection, mais que ledit mandat de Conseiller Communal peut prendre fin avant son terme légal pour les raisons suivantes :

- le décès ;

- la démission ;

- la déchéance en ses diverses causes.

Attendu que par courrier daté du 24.11.2025, Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, a signalé sa décision de démissionner irrévocablement de ses mandats originaire et dérivés ;

Attendu que l'article L 1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose que la démission prend effet à la date où le Conseil l'acte et que lorsque la démission est actée par le Conseil Communal, elle ne peut plus être retirée ;

Pour ces motifs ;