Point 2
Installation et prestation de serment de Monsieur Teddy VANDEVYVERE en tant que Conseiller Communal.
- Sans vote
Voir ce moment du conseil · 25:54 Source : procès-verbal, page 4
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de procéder à l’installation et à la prestation de serment de Monsieur Teddy VANDEVYVERE en tant que Conseiller Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre la résolution suivante :
Décision
ARRÊTE :
Monsieur Teddy VANDEVYVERE est invité à prêter, en séance publique, entre les mains de la Bourgmestre le serment suivant « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge ».
Le Conseiller Communal, La Bourgmestre,
(s) Teddy VANDEVYVERE. (s) Alice LEEUWERCK.
Il prête ensuite le serment susvisé et est dès lors installé en qualité de Conseiller Communal effectif.
Il sera porté sur le tableau d'ordre de préséance du Conseil Communal tel qu'arrêté par ledit Conseil en sa séance du 02.12.2024 (1er objet - point D).
Monsieur Teddy VANDEVYVERE est invité à prendre immédiatement part à la séance.
Copie de la présente sera transmise à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que par courrier daté du 24.11.2025, Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, a signalé sa décision de démissionner irrévocablement de ses mandats originaire et dérivés ;
Vu sa décision de ce jour (1er objet) actant ladite démission ;
Attendu qu’il y a dès lors lieu de procéder au remplacement de Monsieur Eric DEVOS comme Conseiller Communal ;
Vu les élections communales du 13.10.2024 ;
Attendu que lesdites élections dans la Ville de Comines-Warneton ont été validées par l’arrêté du Conseil des Élections du 25.11.2024 ;
Considérant que Monsieur Teddy VANDEVYVERE, né à Menin, le [date masquée], domicilié [adresse masquée], est premier suppléant de la liste n°1, cette liste étant la même à laquelle appartenait le Conseiller Communal Eric DEVOS ;
Vu le rapport de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, concernant la vérification des pouvoirs du suppléant pré-qualifié dont il appert que Monsieur Teddy VANDEVYVERE réunit les conditions d’éligibilité et ne se trouve dans aucun cas d’incompatibilité, soit par la fonction exercée, soit par parenté ou alliance ;
Considérant que la preuve a été fournie que le suppléant pré-qualifié est belge, donc ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, et réunit les conditions d’âge et de domicile ;
Vu les lois coordonnées sur les élections communales ;