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Politique CW

Point 2a

Déclaration individuelle d'apparentement vers une liste possédant un numéro d'ordre commun en vertu de l'article 22 bis de la Loi Électorale Communale. Communication.

Voir ce moment du conseil · 27:43 Source : procès-verbal, page 5

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la déclaration individuelle d'apparentement de Monsieur Teddy VANDEVYVERE, Conseiller Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - Pour la bonne règle, de prendre acte de la déclaration individuelle d'apparentement suivant :

Nom et prénomS'apparente à la liste
VANDEVYVERE TeddyMR

Art. 2. - La présente décision sera transmise à toutes les Intercommunales, sociétés, organismes et associations dont la Ville est membre.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment le décret du 19.07.2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code et relatif aux modes de coopération entre communes, plus particulièrement l'article L 1523-15, §3 ;

Vu les dispositions du décret-programme du Parlement Wallon du 17.07.2018 portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en particulier l'article 22 ;

Vu les dispositions du décret du 05.02.2009 modifiant celui du 27.02.2003 sur la radiodiffusion et le décret du 09.01.2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française ;

Vu les dispositions de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26.03.2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels ;

Vu le procès-verbal de recensement des votes du bureau communal de la Ville de Comines-Warneton suite aux élections du 13 octobre 2024 ;.

Vu l'arrêté du Conseil des Élections du 25.11.2024 validant les élections du 13 octobre 2024 dans la Ville de Cornines-Warneton .

Considérant qu'afin que les assemblées générales puissent procéder à la nomination des membres représentant des communes associées au Conseil d'Administration, au Collège des Commissaires et au Comité de Surveillance, il appartient aux Conseils Communaux eux-mêmes de faire parvenir, en temps utile, aux Intercommunales auxquelles ils sont affiliés, leurs compositions exactes assorties des éventuelles déclarations individuelles d'apparentement ;

Considérant qu'il pourra être tenu compte, pour leur calcul de la proportionnelle au niveau de chaque commune associée, des éventuelles déclarations individuelles d'apparentement ;

Vu la déclaration individuelle d'apparentement suivante :

Nom et prénomS'apparente à la liste
VANDEVYVERE TeddyMR