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Politique CW

Point 15

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Voir ce moment du conseil · 1:42:37 Source : procès-verbal, page 29

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l'arrêté daté du 02.12.2025 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, parvenu le 05.12.2025 à l'Hôtel de Ville et portant les références O50004/54010/TG90/2025-013129, réformant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025 de la Ville de Comines-Warneton, adoptées par le Conseil Communal en sa séance du 14.10.2025 (5ème objet).

L'autorité de tutelle a apporté les modifications suivantes en ce qui concerne les chiffres contenus dans cette modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025 et a considéré que cette délibération était conforme à la loi et à l'intérêt général après correction :

Modifications des recettes du service ordinaire :
040/371-01 : Additionnels au précompte immobilier+ 37.033,83 €uros
00010/44601 : Compensation travailleurs luxembourgeois-1.372,80 €uros

Cette récapitulation des résultats tels que réformés entraîne les modifications suivantes :

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit32.448.583,60 €25.002.629,77 €
Dépenses exercice proprement dit31.824.610,02 €36.167.006,48 €
Boni / Mali exercice proprement dit+ 623.973,58 €- 11.164.376,71 €
Recettes exercices antérieurs9.895.406,50 €3.948.213,81 €
Dépenses exercices antérieurs1.056.645,94 €807.081,56 €
Prélèvements en recettes0,00 €10.080.311,04 €
Prélèvements en dépenses-3.300.00,00 €322.743,02 €
Recettes globales42.343.990,10 €39.031.154,62 €
Dépenses globales36.181.255,96 €37.360.831,06 €
Boni / Mali global+ 6.162.734,14 €+ 1.670.323,56 €

Elle donne lecture des commentaires contenus dans les articles 2 et 3 de cet arrêté d'approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte, à l'unanimité, de cette communication.