Rapport d'activités 2025 de la Commission Locale pour l'Énergie établie au sein du Centre Public d'Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport d'activités 2025 de la Commission Locale pour l'Énergie (C.L.E.).

Le Conseil prend acte du rapport d'activités 2025 de la Commission Locale pour l'Énergie (C.L.E.), établie au sein du C.P.A.S., communiqué par courrier du 03 février 2026.

Cette Commission s'est réunie à 4 reprises.

Nombre de saisines de la Commission Locale pour l'Énergie pour l'ensemble de l'année :

nombre de saisines de la Commission Locale pour l'Énergie : 61 ;

nombre de saisines C.L.E. annulées suite au règlement du dossier : 18.

Les saisines traitées portaient sur :

la fourniture minimale garantie : 0 ;

l'aide hivernale : 23 ;

la perte de statut : 38 ;

la demande d'audition : 0.

Nombre de décisions par type de C.L.E. :

C.L.E. concernant la perte de statut de client protégé :

1. 16 décisions confirmant la perte de statut de client protégé ;

2. aucune décision attestant de la qualité de client protégé et du maintien de la fourniture d'électricité ;

3. 9 décisions de report.

C.L.E. concernant la fourniture minimale garantie :

1. aucune décision de retrait de la fourniture minimale garantie ;

2. aucune décision de maintien de la fourniture minimale garantie ;

3. aucune décision de maintien de la fourniture minimale garantie avec plan de paiement ;

4. aucune décision de maintien de la fourniture minimale garantie sans plan de paiement ;

5. aucune décision de remise de dette avec prise en charge par le Fonds énergie régional ;

6. aucune décision de report.

C.L.E. concernant le secours hivernal :

1. 16 décisions d'octroi ;

2. 6 décisions de refus ;

3. 5 décisions de report.

C.L.E. suite à une demande d'audition du client :

1. aucune décision concernant le bien-fondé de la demande de réouverture des compteurs introduite par le client ;

2. aucune décision ne confirmant pas le bien-fondé de la demande ;

3. aucune autre décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de cette communication et de classer ce document dans le dossier ad hoc.