Point 32
Environnement. Appel à projets « Maillage vert et bleu en milieu urbain ». Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
- Décision
- Adopté
Voir ce moment du conseil · 3:13:30 Source : procès-verbal, page 58
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil dans le cadre d’un marché public de travaux concernant l’appel à projets « Maillage vert et bleu en milieu urbain » d’approuver les projet, cahier spécial des charges, annexes, devis, métré et plans réalisés par l’Auteur de projet et la Direction Générale, relatifs aux travaux pour l’aménagement du Parc boisé de la Douve à 7784 Warneton, d’approuver le devis de ce marché de travaux arrêté au montant de 340.946,98 € H.T.V.A., soit 412.545,85 € T.T.C. (valeur indicative), de retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché, de de fixer les critères de la sélection qualitative et d’approuver le Plan de Sécurité-Santé et l’avis de marché rédigés à cet effet.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l’Environnement dans ses attributions, rappelle qu’une enquête publique a été organisée et que les remarques des riverains ont été – dans la mesure du possible – prises en compte (notamment la préservation d’un grand nombre de haies).
Madame la Présidente rappelle que l’objet soumis au vote est bien le cahier spécial des charges et non le plan présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De passer un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation du « Parc boisé de la Douve » dans le cadre de l’appel à projets « Trame verte et bleue en milieu urbain ».
Art. 2. – D’approuver les projet, cahier spécial des charges (cf. annexe 1 du dossier administratif), annexes, devis, métré et plans réalisés par l’Auteur de projet et la Direction Générale, relatifs aux travaux pour l’aménagement du Parc boisé de la Douve à 7784 Warneton.
Art. 3. – D’approuver le devis de ce marché de travaux arrêté comme suit :
| Lot | Création du Parc de la Douve à 7784 Comines-Warneton : Désignation | Montant H.T.V.A. | T.V.A. 21% | Montant total T.V.A.C. |
|---|---|---|---|---|
| Lot unique | Gros œuvre, terrassements et finitions | 340.946,98€ | 71.598,87€ | 412.545,85 € T.T.C. |
Art. 4. - Les montants repris à l’article 3 n’ont qu’une valeur indicative sans plus.
Art. 5. – De retenir la procédure ouverte, conformément aux dispositions de l’art 36, §1er de la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, comme mode de passation de ce marché.
Art. 6. – Qu’en vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires devront attester et/ou fournir les éléments suivants :
Droit d’accès :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) :
Être en possession des agréations suivantes :
- Lot unique : C ou G - Classe 3 ;
sans préjudice des dispositions de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux.
Art. 7. – D’approuver le Plan de Sécurité-Santé et l’avis de marché rédigés à cet effet.
Art. 8. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 9. – La présente délibération, accompagnée du dossier, sera transmise en :
- 3 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en simple expédition ;
- 1 exemplaire, pour information, à Madame la Directrice Financière ;
- 1 exemplaire à Monsieur Matthieu WULSTECKE, Direction Générale ;
- 1 exemplaire, pour information, à la Cellule Budget.
Références et motivations (26 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L 1222-3 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en particulier l’article 36 relatif à la procédure ouverte ;
Vu la loi du 16 février 2017 modifiant celle du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment les articles 77 à 89° ;
Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant celui du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics ;
Vu les dispositions de l’arrêté ministériel du 21 décembre 2017 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 susvisée ;
Vu les dispositions de l’arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, plus particulièrement les chapitres 1er et 2 ;
Vu le Plan Stratégique Transversal de la Ville acté par la présente assemblée en sa séance du 16.09.2019 (10ème objet) et plus particulièrement les objectifs stratégiques et opérationnels et les actions suivantes :
O.S.6 : Être une commune qui préserve et améliore son environnement naturel ;
O.O.6.1 : Protéger la biodiversité, augmenter les espaces naturels et les valoriser ;
Projet 36 : Lutter contre les ilôts de chaleur, créer des zones boisées et donner accès aux espaces verts ;
Vu le dossier de candidature relatif à la création du « Parc boisé de la Douve » dans le cadre de l’appel à projets « Trame verte et bleue en milieu urbain », approuvé par le Collège Échevinal en sa séance du 05.09.2022 (14ème objet) ;
Vu le courrier référencé DNF/DNEV/XR/MA/Sorties 2022 réceptionné en date du 28.12.2022, par lequel le S.P.W. notifie l’arrêté accordant une subvention de 370.393,76 € à la Ville de Comines-Warneton pour la réalisation de ce projet ;
Considérant que cette subvention représente 80% maximum du montant total des travaux ;
Vu la délibération du Collège Échevinal du 03.07.2023 (12ème objet) désignant le Bureau d’études APITREES S.R.L., ayant son siège rue des Écoles, 11A à 7911 Hacquegnies, pour l’élaboration d’un avant-projet et d’un projet du « Parc de la Douve », pour un montant total de 60.964,52 € T.T.C. ;
Vu les projet, clauses techniques du cahier spécial des charges, annexes, métré, devis et plans établis par l’Auteur de projet ;
Vu le Plan de Sécurité-Santé établi par le Coordinateur Sécurité-Santé de la Ville ;
Vu les clauses administratives du cahier spécial des charges et l’avis de marché rédigés par la Direction Générale ;
Considérant qu’il s’indique de fixer le mode de passation et les critères de sélection qualitative de ce marché ;
Attendu que le montant des travaux pour l’aménagement du « Parc de la Douve » est estimé à 412.545,85 € T.T.C. ;
Considérant que les crédits ad hoc ont été prévus comme suit au budget initial de l’exercice 2026, budget adopté par le Conseil Communal le 12.11.2025 (22ème objet) et réformé, par arrêté du 14.01.2026 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut sous la référence 050004/54010/TG90/2025/014593 :
| Projet 20230051 – Création du parc de la Douve (Maillage vert et bleu en milieu urbain) | |||
|---|---|---|---|
| Article | Libellé | Crédit budgétaire 2026 | |
| Dépenses | 879/72160 : 20230051.2026 | Parc de la Douve : maillage vert et bleu | 425.000,00 € |
| 879/73360 : 20230051.2026 | Auteur de projet : Parc de la Douve | 25.000 € | |
| Recettes | 060/99551 : 20230051.2026 | Utilisation du FRE : Parc de la Douve | 141.710,40 € |
Attendu, dès lors, que la présente décision a une incidence financière supérieure à 30.000,00 € et que, conformément aux dispositions de l’article L 1124-40, §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’avis de légalité de la Directrice Financière a été sollicité en date du 30.12.2025 et remis en date du 07.01.2026 sous l’avis n°1-2026 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Parc de la DouveChemin des Sept Gildes, 7784 Warneton