Hors ordre du jour
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite évoquer la fermeture de la Justice de Paix de Warneton et la dernièr…
- Sans vote
- À l'initiative de Eric DEVOS
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite évoquer la fermeture de la Justice de Paix de Warneton et la dernière audience qui s'y est tenue ce jour. Il évoque la même situation à propos de la fermeture du bureau des contributions de Comines.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, rappelle les motions adoptées en ces matières par la présente assemblée et précise, en ce qui concerne la Justice de Paix, qu'il a été proposé par le Collège Echevinal au Ministre de la Justice Koen GEENS de continuer à mettre la salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Warneton afin d'y tenir des audiences dites « sous l'arbre » et qu'en ce qui concerne les permanences fiscales, des locaux communaux ont été mis, par convention, à la disposition du Service Public Fédéral Finances, en vue d'aider au mieux la population.