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Politique CW

Séance du lundi 19 décembre 2016

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 25 – 22 h 40durée : 2 h 15
Membres présents
21 sur 254 excusés
Points à l'ordre du jour
21
Votes
194 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.11.2016. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2015. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 6 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions
  7. 7 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 17 novembre 2016. Communication. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2015. Communication. Sans vote
  9. 9 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote. Adopté : 13 pour, 8 contre
  10. 10 Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2017. Décision. Adopté : 15 pour, 6 abstentions
  11. 11 Budget extraordinaire 2017. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 A.S.B.L. Comines Contact Culture. Demande d'un subside communal exceptionnel de 20.449,00 €uros pour couvrir l'achat de matériaux nécessaires au déménagement des studios de « RADIO LIBELLULE » et l'installation d'une nouvelle antenne. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12a Finances communales. Office du Tourisme de Comines-Warneton. Appel à projets 2016 « La Wallonie à Vélo ». Demande d'un subside communal exceptionnel de 12.500 €uros. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 2 : travaux d'installation d'un ascenseur. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 28.11.2016 (63ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Eclairage public. Placement d'un nouvel éclairage dans la rue du Fort suite aux travaux de rénovation entrepris par le S.P.W. – D.G.O.2- Voies Hydrauliques de Tournai. Devis. Approbation. Décision du Collège Echevinal du 28.11.2016 (66ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 13 pour, 8 contre
  17. 16 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d'une demande P.T.P. à transmettre au Service Public de Wallonie (appel à projet n° 934 – actions pour la propreté publique). Décision du Collège Echevinal du 14.11.2016 (18ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité
  18. 16a Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7419 au nom de Monsieur Aziz TANVEER relatif à la transformation d'une banque en commerce de tabac, alimentation et alcool, Place de l'Abbaye, 15 à 7784 Comines-Warneton. Refus de permis d'urbanisme du 06.06.2016. Recours de Monsieur Aziz TANVEER auprès du Gouvernement Wallon. Arrêté de Monsieur le Ministre Carlo DI ANTONIO du 10.11.2016. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Echevins d'ester en justice. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 16b Achat commun par les Communes, par les C.P.A.S., les Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabriques d'Eglise, d'électricité destiné à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 16c Achat commun par les Communes, par les C.P.A.S., les Zones de Police, Régies Communales Autonomes et Fabriques d'Eglise de gaz destiné à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Délégation à EANDIS. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 16d Dépôt de boues. Ilôt 22. Examen. Décision. Sans vote