C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2016. Approbation. Décision.

Le Conseil examine les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n° 2 de l’exercice 2016 du C.P.A.S., arrêtées par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 8 novembre 2016 et parvenues le 17 novembre 2016 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton.

Madame la Présidente détaille comme suit les principales modifications :

Service ordinaire - recettes

Par rapport à la modification budgétaire précédente, il est constaté une augmentation globale des recettes de l’ordre de 8.290,16 €uros. Il s’agit principalement de recettes supplémentaires issues des exercices antérieurs. Il n’est pas demandé de modifier l’intervention communale 2016, de l’ordre de 2.810.833,66 €uros.

Service ordinaire - dépenses

Au niveau des dépenses ordinaires, 52 articles budgétaires sont revus, soit à la hausse, soit à la baisse. L’augmentation des dépenses, de l’ordre de 111.397,94 €uros est quasiment compensée par une baisse, d’un montant total de 103.107,78 €uros, d’autres postes de dépenses, ce qui – compte tenu également du surplus de recettes de 8.290,16 €uros - rétablit l’équilibre budgétaire au montant « recettes/dépenses » général de 14.531.472,05 €uros.

Toujours au niveau des dépenses ordinaires, il s’agit de petites adaptations de fin d’exercice, pour éviter, sans doute, tout dépassement de crédits et présenter un compte budgétaire le plus cohérent possible, à l’instar de ce qui se pratique au niveau communal. Dans son rapport du 10 octobre 2016, la Commission budgétaire du C.P.A.S. stipule d’ailleurs que tous les crédits ont été revus sur base de la situation actuelle.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, entre en séance.

Service extraordinaire

Révision à la hausse, de l’ordre de 956,27 €uros, des crédits pour les travaux de l’habitation sise Place Saint-Martin à Bas-Warneton. Ce projet extraordinaire est financé par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil décide, par 14 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Francis GAQUIERE, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur Philippe MOUTON, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 7 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers communaux, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de 2016 que le Conseil de l'Action Sociale a adoptées lors de sa séance du 8 novembre 2016.

A l'issue de cette modification budgétaire n° 2, la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l'exercice 2016 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 14.531.472,05 €uros ;

Total des dépenses : 14.531.472,05 €uros.

Compte tenu de cette modification budgétaire n° 2 la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 2016 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 7.018.418,18 €uros ;

Total des dépenses : 5.371.166,94 €uros.

Excédent : 1.647.251,24 €uros.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 8 novembre 2016, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 19.12.2016, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.