Point 5
Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2015. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 20 membres présents
Les 20 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – La délibération du 6 septembre 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2015 est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Nouveau montant | |
|---|---|---|---|
| Article 19 des recettes extraordinaire | Reliquat du compte de l’année 2014 | 10.095,31 € | 12.170,19 € |
| Dépenses ordinaires | Total du chapitre II | 1.036,99 € | 978,79 € |
Art. 2. – La délibération du 6 septembre 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2015 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants initiaux | Nouveaux montants rectifiés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires : | 9.056,86 € | 9.056,86 € |
| Recettes extraordinaires : | 10.095,31 € | 12.170,19 € |
| Total général des recettes : | 19.152,17 € | 21.227,05 € |
| Dépenses arrêtées par l'Evêque (chapitre I) : | 3.407,79 € | 3.407,79 € |
| Autres dépenses ordinaires (chapitre II) : | 1.036,99 € | 978,79 € |
| Dépenses extraordinaires : | 0,00 € | 0,00 € |
| Total général des dépenses : | 4.444,78 € | 4.386,58 € |
| Balance général recettes/dépenses | + 14.707,39 € | + 16.840,47 € |
Art. 3. – D'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet à tenir compte des remarques et observations qui précèdent pour les comptes 2016 et suivants.
Art. 4. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (18 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 6 septembre 2016, parvenue le 3 novembre 2016 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2015 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu que ce compte a été déposé le 3 novembre 2016 à l'Hôtel de Ville, alors que la date limite était le 25 avril 2016 ;
Vu l'absence totale de pièces justificatives au niveau des recettes ordinaires ;
Attendu qu'à l'article 19 des recettes extraordinaires, le reliquat du compte 2014 n'est pas de 10.095,31 €uros mais bien de 12.170,19 €uros et ce, sur base de la délibération du Conseil Communal du 20.05.2015 (3ème objet) ;
Vu l'absence totale de mandats de paiement au niveau des dépenses ordinaires ;
Attendu que les postes de dépenses 13 (achat de meubles et d’ustensiles sacrés ordinaires) et 50i (frais bancaires) ne sont pas pourvus de prévisions budgétaires initiales ;
Attendu qu’au niveau du poste 6a (combustible, chauffage), alors que la dépense totale effective semble être de 2.008,08 €uros, le Trésorier ne présente des pièces justificatives que pour un montant de 1.498,19 €uros ;
Attendu qu’au niveau du poste 15 (achat de livre liturgiques ordinaires), alors que la dépense totale effective semble être de 438,90 €uros, il est constaté, d’une part, un dépassement de crédit car le crédit initial au budget 2015 n’est que de 100,00 €uros et, d’autre part, la présence de pièces justificative pour un montant de 400,00 €uros ;
Vu l’absence totale de pièces justificatives aux postes de dépenses 6b (eau), 17 (traitement du sacristain), 18 (traitement des chantres), 41 (remises allouées au trésorier), 50f (assurance RC objective) et 50i (frais bancaires) ;
Considérant qu’il y a aussi lieu de rectifier une erreur de calcul du total des dépenses ordinaires (chapitre II) qui n’est pas de 1.036,99 €uros mais bien de 978,79 €uros ;
Considérant toutefois que le retard constaté au niveau du dépôt de ce compte à l’Hôtel de Ville et les manquements relevés ci-dessus peuvent s’expliquer en partie par le fait que, pour raison de santé, l’ancien Trésorier n’a pu clôturer le compte 2015 et que la nouvelle équipe mise en place en urgence ne pouvait disposer de tous les éléments nécessaires ;
Vu la décision du 7 novembre 2016, parvenue le 9 novembre 2016 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2015, sans aucune remarque ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;