Point 7
Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 17 novembre 2016. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 17.11.2016.
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite obtenir quelques informations sur la création d'une Commission commune en matière d'examens linguistiques.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir, dans le domaine du logement, si les logements de transit ou d'urgence qui seraient inoccupés à l'heure actuelle pourraient être mis à la disposition d'habitants de l'entité qui se retrouvent sans toit.
Madame la Présidente précise, en ce qui concerne l'organisation d'examens linguistiques, qu'il s'agit de créer une commission commune chargée d'évaluer les connaissances linguistiques des agents de la Ville, du C.P.A.S. et de la Zone de Police.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment le Logement dans ses attributions, précise que le bien situé dans la cité Geuten est un logement modulable de dépannage et ne peut faire l'objet d'une occupation de type permanent.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » du 17 novembre 2016 et DECIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l'article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;
Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;
Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » qui s'est tenue le 17 décembre 2016 et dont l'ordre du jour était établi comme suit et les décisions étaient les suivantes :
- Ville - C.P.A.S.. Rapport sur les économies d'échelle et suppressions de double emploi ou chevauchement d'activités du C.P.A.S. et de la Commune. Annexe du budget 2017 ;
- C.P.A.S.. Budget 2017. Accord ;
- Ville – C.P.A.S.. Logements d'urgence et de transit. Mode de gestion. Analyse des possibilités de synergie ;
- Ville – C.P.A.S.. Examens linguistiques. Création d'une Commission commune. Analyse ;
- Ville – C.P.A.S.. Mise à disposition de personnes sous contrats « Article 60 ». Evaluation de la procédure suivie ;
Ville. Projet de construction d'un centre administratif à Comines. Présentation ;
Divers.
Considérant que ce procès-verbal doit être soumis au Conseil Communal lors de sa prochaine séance;
Pour la bonne règle et à l'unanimité ;