Point 2

Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 1 Annexe, page 1

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 22 octobre 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016, est approuvée aux chiffres suivants :

	Recettes	Dépenses
D'après le budget initial	4.694,70	4.694,70
Majoration ou diminution des crédits	+ 70,00	+ 70,00
Nouveau résultat	4.764,70	4.764,70

Art. 2. – D'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton à tenir compte des remarques qui précèdent.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 22 octobre 2016, parvenue le 25 octobre 2016 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 9 novembre 2016 par le Secrétariat communal, lequel a émis les remarques suivantes :

- caractère tardif de l'introduction de cette pièce comptable ;

- diverses incohérences au niveau des articles D02 « Vin » et D05 « Eclairage – électricité de l'église ». Ces articles présentent à la fois des augmentations et des diminutions de dépenses ! Des explications ont été demandées le 9 novembre 2016 par téléphone au Trésorier. Il s'agit d'un problème d'encodage du nouveau logiciel comptable, en cours de résolution. En réalité, l'article D02 « Vin » passe de 53,00 € à 0,00 € et l'article D05 « Eclairage – électricité de l'église » passe de 408,00 € à 525,00 €.

Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;

Vu la décision du 3 novembre 2016, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n° 1, arrêtée par le Conseil de fabrique en séance du 22 octobre 2016, et ce, sous réserve des remarques suivantes : « problème d'encodage pour D02 et D05. D02 passe de 53,00 € à 0,00 € et D05 passe de 408,00 € à 525,00 €. Pas d'autre remarque. » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;