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Politique CW

Point 3

Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 1 Annexe, page 3

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – La délibération du 6 octobre 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter la seconde modification budgétaire de l'exercice 2016, est approuvée aux chiffres suivants :

RecettesDépensesSolde
D'après la modification budgétaire n° 1 de 201619.394,86 €14.252,00 €+ 5.142,86 €
Majoration ou diminution des crédits via modification budgétaire n° 10,00 €- 7,40 €+ 7,40 €
Nouveau résultat19.394,86 €14.244,60 €+ 5.150,26 €

Art. 2. – D'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen à tenir compte des trois remarques qui précèdent.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 6 octobre 2016, parvenue le 20 octobre 2016 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter la seconde modification budgétaire de l’exercice 2016 ;

Considérant que cette modification budgétaire n°2 de 2016 a été examinée en date du 9 novembre par le Secrétariat Communal, lequel a émis les remarques suivantes :

- le tableau I « Balance des recettes et dépenses » ne tient pas compte des nouveaux résultats issus de la modification budgétaire n°1 de 2016 ;

- le caractère légèrement tardif de l’introduction de cette modification budgétaire n°2 ;

Considérant que, par le biais de ce second amendement budgétaire de 2016, la Fabrique d’Eglise de Ten-Brielen ne modifie que 9 articles de dépenses : elle supprime 4 articles, pour un total de 600 €uros, dans le but d’augmenter de 400 € le crédit « éclairage » et de 200 € le crédit « combustible chauffage » ;

Attendu qu’à l’issue de cette modification budgétaire, le budget 2016 présente un excédent général de 5.150,26 €uros ;

Attendu que, par lettre recommandée du 20.10.2016, la présente modification budgétaire a été adressée à l'Evêché de Tournai ;

Attendu qu'il y a lieu de recevoir et de tenir compte de la décision de l'Evêché ;

Attendu que la décision de l'Evêché, datée du 24 octobre 2016, parvenue le 27 octobre 2016 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, est favorable mais assortie de la remarque suivante : « A l'avenir, il y a lieu d'annexer le procès-verbal de délibération du Conseil de Fabrique d'église, signé et daté » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;