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Politique CW

Point 1

Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.11.2016.

Source : procès-verbal, page 1

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l'unanimité, le Conseil décide d'approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.11.2016, tel qu'il a été rédigé par le Secrétaire.

Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 21.11.2016 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.