Aller au contenu
Politique CW

Point 16

Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d'une demande P.T.P. à transmettre au Service Public de Wallonie (appel à projet n° 934 – actions pour la propreté publique). Décision du Collège Echevinal du 14.11.2016 (18ème objet). Confirmation.

Source : procès-verbal, page 15 Annexe, page 37

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - De confirmer la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14.11.2016 (18ème objet) par laquelle il décide d'approuver la demande dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle à introduire au Service Public de Wallonie pour un poste ouvrier (E.S.S. ou E.S.I. ou primaire pour élargir les possibilités d'engagement), à temps plein (appel à projet n°934 – actions pour la propreté publique).

Art. 2. - De charger le Collège Echevinal de l'engagement des travailleurs dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle.

Art. 3. - La demande sera abandonnée si la Région Wallonne ne participe pas au financement des emplois demandés.

Art. 4. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, au Service Public de Wallonie, D.G.O.6.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret de la Région Wallonne du 18.07.1997 créant un programme de transition professionnelle, son arrêté d'exécution, et ses modifications ;

Vu la circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 12.01.1998 relative au Programme de Transition Professionnelle (P.T.P.);

Considérant que les communes peuvent faire des demandes dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle;

Vu qu'une intervention fédérale et une intervention régionale sont prévues pour l'engagement de personnel dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle, les coûts des traitements seront relativement faibles;

Vu la lettre de Monsieur le Ministre Carlo DI ANTONIO en date du 31.10.2016 relative à l'appel à projets PTP – actions en matière de propreté publique ;

Considérant que les travaux à effectuer sont d'utilité publique et qu'il y aura insertion de demandeurs d'emplois avec possibilité de formation professionnelle, donc un avantage pour la population et une remise au travail de demandeurs d'emplois;

Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14.11.2016 (18ème objet) par laquelle il décide d'approuver la demande dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle à introduire au Service Public de Wallonie pour un poste ouvrier (E.S.S. ou E.S.I. ou primaire pour élargir les possibilités d'engagement), à temps plein (appel à projet n°934 – actions pour la propreté publique) ;

Attendu qu'il convient de faire sienne la décision précitée en la confirmant;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;