Point 12
A.S.B.L. Comines Contact Culture. Demande d'un subside communal exceptionnel de 20.449,00 €uros pour couvrir l'achat de matériaux nécessaires au déménagement des studios de « RADIO LIBELLULE » et l'installation d'une nouvelle antenne. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’octroyer, à l’A.S.B.L. « Comines Contact Culture » un subside communal exceptionnel de 20.449,00 €uros pour couvrir l’achat de matériaux nécessaires au déménagement des studios de « RADIO LIBELLULE », de Warneton vers Comines, et l’installation d’une nouvelle antenne.
Art. 2. - D’exiger de cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ladite subvention exceptionnelle au financement des diverses opérations liées au déménagement de « RADIO LIBELLULE » de Warneton vers Comines, à l’aménagement des nouveaux locaux de Comines et à l’installation d’une nouvelle antenne émettrice.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier, au Service des Finances de la Ville ainsi qu’à Monsieur le Président de l’A.S.B.L. « Comines Contact Culture ».
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la lettre, datée du 17 novembre 2016, parvenue le 21 novembre 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Luc DUJARDIN, Président de l'A.S.B.L. « Comines Contact Culture », sollicite l'octroi d'un subside communal exceptionnel de 20.449,00 € pour couvrir l'achat de matériaux nécessaires au déménagement des studios de « RADIO LIBELLULE », de Warneton vers Comines, et l'installation d'une nouvelle antenne ;
Vu le dossier annexé à cette lettre ;
Attendu que cette demande de subside communal exceptionnel est motivée par la volonté de libérer rapidement les locaux de la salle des sports de Warneton et ce, avant travaux, et de faire en sorte que le déménagement de la station de « RADIO LIBELLULE » soit rapidement réalisé, de telle sorte que cette radio ne reste pas muette pendant une trop longue période, sans diffusion possible ;
Attendu qu'en sa séance du 11 avril 2016, la Commission Communale des Finances avait déjà analysé cette demande de subside communal exceptionnel, déterminée à l'époque à 21.000,00 €uros et avait marqué un avis favorable conditionnel ;
Attendu également que ladite Commission, lors de cette même séance, avait accepté, afin de ne pas bloquer inutilement cette procédure d'octroi de subside - ce qui aurait pu avoir comme conséquence indirecte de provoquer des retards dans les travaux de rénovation et d’agrandissement de la salle des sports de Warneton - le fait que ce dossier, dès qu’il aura été revu et déclaré complet, soit directement présenté au Conseil Communal, pour décision ;
Attendu que les crédits nécessaires ont été prévus comme suit, au budget communal ordinaire de 2016, par le biais de la première modification budgétaire de l’exercice, adopté par la présente assemblée en sa séance du 25.04.2016 (6ème objet) et approuvée par arrêté du 18.05.2016 de références 050004/54010/TG90/2016/MB1 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut :
- Dépense de 21.000,00 €uros à l’article 76220/332-02.2016 : Subside exceptionnel Radio Libellule – déplacement antenne ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;