Point 12a
Finances communales. Office du Tourisme de Comines-Warneton. Appel à projets 2016 « La Wallonie à Vélo ». Demande d'un subside communal exceptionnel de 12.500 €uros. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après avoir entendu les explications de Monsieur Francis GAQUIERE, Echevin et Président de l'A.S.B.L. Office du Tourisme, qui précise que l'Office a obtenu une subvention de l'ordre de 75 % afin de procéder à des aménagements de type touristique (pour les vélos), et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, estime que des investissements dans des aménagements similaires et sécurisés pourraient être envisagés pour les vélos dans les centres-villes.
Madame la Présidente précise que ce type d'aménagements sera prévu dans le cadre du dossier dit « des aménagements urbains ».
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’octroyer, à l’Office du Tourisme de Comines-Warneton, dans le cadre du projet subsidié 2016 « La Wallonie à Vélo », un subside communal exceptionnel de 12.500,00 €uros.
Art. 2. - D’exiger, de l’Office du Tourisme qu’il affecte exclusivement ladite subvention exceptionnelle au financement d’achat d’équipements spécifiques destinés à améliorer sensiblement l’accueil des cyclistes en Wallonie.
Art. 3. - D’exiger également, de l’Office du Tourisme que, dès réception des subsides régionaux, ceux-ci soient restitués à la Ville, de telle sorte qu’en définitive, cette dernière ne supporte que 25% de la dépense totale
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier, au Service des Finances de la Ville ainsi qu’à Monsieur le Président de l’Office du Tourisme de Comines-Warneton.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la lettre, datée du 4 juillet 2016, par laquelle Monsieur Francis GAQUIERE, Président de l'Office du Tourisme de Comines-Warneton, signale qu'en réponse à l'appel à projet 2016 « La Wallonie à Vélo », Monsieur le Ministre régional wallon en charge du Tourisme, lui a remis, en date du 3 juin 2016, un certificat par lequel l'Office du Tourisme a été déclaré lauréat de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à Vélo » ;
Attendu qu'en date du 1er décembre 2016, la promesse ferme de subside, d'un montant de 9.090 €uros, a été notifiée à l'Office du Tourisme ;
Attendu, dès lors, que Monsieur le Président sollicite l'octroi d'un subside communal exceptionnel de 12.500 €uros pour la concrétisation du projet, étant bien entendu que dès réception des subsides régionaux, ceux-ci seront restitués à la Ville, de telle sorte que cette dernière ne supporte que 25% de la dépense totale.
Attendu que la présente demande de subside communal exceptionnel est motivée par la volonté de doter la Ville de Comines-Warneton d'équipements spécifiques destinés à améliorer sensiblement l'accueil des cyclistes en Wallonie ;
Attendu que, lors de sa séance du mercredi 7 décembre 2016, la Commission Communale des Finances a analysé cette demande de subside communal exceptionnel et a marqué un avis favorable ;
Attendu que les crédits nécessaires ont été prévus comme suit, au budget communal ordinaire de 2016, par le biais de la première modification budgétaire de l’exercice arrêtée par la présente assemblée en sa séance du 25.04.2016 (6ème objet) et approuvé par arrêté du 18.05.2016 de références 050004/54010/TG90/2016/MB1 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut :
- Dépense de 12.500,00 €uros à l’article 56109/321-01.2016 : Subside exceptionnel à l’Office du Tourisme – projet 2016 « La Wallonie à Vélo » ;
- Recette de 9.375,00 €uros à l’article 56109/161-48.2016 : Récupération partie subside Office du Tourisme s/ projet « La Wallonie à Vélo ».
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;