Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017. Examen et vote.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, présente comme suit les projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017 :

« En introduction, je me dois de vous rappeler brièvement les principales dispositions de la circulaire du 30 juin 2016, signée par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Paul FURLAN, intitulée « Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région Wallonne pour l'exercice 2017 », parvenue le 15 juillet 2016 à l'Hôtel de Ville :

Budget initial 2017 : les Collèges communaux arrêteront des budgets provisoires et les transmettront pour le 1er octobre à la Région Wallonne sous forme d’un fichier SIC. Ces budgets provisoires ne sont pas soumis à l’exercice de la tutelle. Ils serviront uniquement à répondre à la demande de l’ICN de disposer le plus rapidement possible de données budgétaires ;

Le budget « officiel » devra, quant à lui, être voté par les Conseils pour le 31 décembre au plus tard et devra être transmis à la tutelle pour le 15 janvier au plus tard ;

Des dispositions contraignantes sont d’application pour les communes en déficit à l’exercice propre, ce qui n’est plus notre cas.

Compte tenu de ce qui précède, lors de sa séance du 19 septembre 2016 – 49ème objet, le Collège a arrêté les budgets provisoires (ordinaire et extraordinaire) 2017.

Lors de la séance de la Commission Communale des Finances du mercredi 7 décembre 2016, à laquelle tous les membres du Conseil Communal ont été conviés, j’ai proposé à la Commission d’examiner, page par page, l’avant-projet de budget ordinaire 2017.

Le procès-verbal de cette séance a été remis le 14 décembre à chaque membre du Conseil Communal, soit par mail, soit par copie papier.

Modification de toute dernière minute :

Au projet de budget extraordinaire 2017, en exercice antérieur, il y aurait lieu de revoir à la hausse les recettes/dépenses liées au projet extraordinaire 2016 – « PIC 2013-2016 » – Travaux de lutte contre les inondations.

Lors de sa séance du 28 novembre 2016, le Collège Echevinal a désigné la Société CNOCKAERT de Comines-Warneton, en qualité d’adjudicataire de ces travaux pour un montant T.T.C. de 674.630,06 €uros (+ 10% pour d’éventuelles révisions de prix en cours de chantier), soit 742.093,62 €uros.

Or, au budget 2016 initial - projet n°20160018 - une somme de 500.000 €uros avait été prévue en recettes/dépenses.

Lors de la modification budgétaire n°2 de 2016, cette somme a été portée à 555.298,77 €uros, ce qui n’est toutefois pas suffisant.

Il est donc proposé de créer l’article de dépense : 482/721-60:20160018.2016, d’un montant de 186.794,85 € et l’article de recette : 060/99551:20160018.2017, d’un montant de 186.794,85 €uros, de prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, afin d’équilibrer ce projet.

Ceci n’affectera pas le résultat général du projet de budget extraordinaire 2017.

SERVICE ORDINAIRE

L’avant-projet de budget ordinaire 2017 présente les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice proprement dit	23.813.678,14 €	24.880.726,85 €	Boni de 1.067.048,71 €
Exercices antérieurs	1.922,07 €	4.207.098,90 €	+ 4.205.176,83 €
Prélèvements	2.000.000,00 €	0,00 €	- 2.000.000,00 €
Total général	25.815.600,21 €	29.087.825,75 €	Boni de 3.272.225,54 €

Tableau de % des dépenses de la Commune par rapport au total des dépenses de l’exercice proprement dit

	Budget initial 2014	Budget initial 2015	Budget initial 2016	Budget initial 2017
Dépenses de personnel	43,30 %	46,40 %	45,45 %	45,04 %
Dépenses de fonctionnement	15,20 %	12,57 %	12,81 %	13,76 %
Dépenses de transfert	34,14 %	34,64 %	35,65 %	35,47 %
Dépenses de dette	7,36 %	6,39 %	5,80 %	5,73 %

Comme pour les budgets précédents, la circulaire budgétaire 2017, en sa page 30, nous incite à reprendre un article 00010/106-01, à savoir un crédit spécial de recette préfigurant les dépenses non engagées de l'exercice. Le calcul du montant à y faire figurer est au choix de la commune et, les années précédentes, nous avons fait le choix d'utiliser la formule « 3% des dépenses de personnel et de dette du budget ordinaire 2015 », soit une recette estimée de 366.603,37 €uros. Pour rappel, au projet de budget ordinaire 2017, cette recette « fictive » est de 362.712,82 €uros.

Autre règle budgétaire essentielle…. Depuis 2015, les Communes doivent atteindre l'équilibre à l'exercice propre, sous peine de mesures contraignantes (plan de convergence, accompagné de mesures conjoncturelles et structurelles de manière à revenir à l'équilibre). Je vous signale que, comme le démontre le tableau repris ci-dessous, le budget communal ordinaire de Comines-Warneton est en boni à l'exercice proprement dit et ce, depuis 2013. Il échappe donc à ces mesures contraignantes.

Evolution du déficit à l'exercice propre des budgets 2009 à 2017 Situation au niveau des budgets initiaux
Exercice 2009	Mali de 2.077.224,88 €uros
Exercice 2010	Mali de 1.166.323,66 €uros
Exercice 2011	Mali de 1.153.817,85 €uros
Exercice 2012	Mali de 436.450,15 €uros
Exercice 2013	Boni de 429.434,82 €uros
Exercice 2014	Boni de 971.802,84 €uros
Exercice 2015	Boni de 863.990,24 €uros
Exercice 2016	Boni de 1.683.064,95 €uros
Exercice 2017 (projet)	Boni de 1.067.048,71 €uros

Au niveau des dépenses ordinaires, afin de permettre un financement des nouveaux projets extraordinaires 2017, non seulement par l'utilisation privilégiée du fonds de réserve extraordinaire mais également par le recours à l'emprunt, il est proposé, à l'article 06001/955-01, de puiser un montant de 2.000.000 €uros de l'ordinaire pour ce fonds de réserve extraordinaire. Cette façon de procéder (dépense du service ordinaire) n'affecte pas le boni à l'exercice proprement dit.

A l'article 33001/43501 des dépenses, sur instruction de Monsieur le Comptable spécial, la dotation de la Commune pour la Zone de Police d'un montant de 1.726.000,00 en 2016, a été fixée à 1.635.639,08 €uros au budget ordinaire 2017.

En ce qui concerne les recettes/dépenses liées au Service d’incendie, étant donné la création de la Zone de Secours du Hainaut Occidental à partir du 01.01.2015, seul un article budgétaire conséquent subsiste : le « 35101/435-01 ». Il s’agit de la dotation de la Commune pour la Zone de Secours « Hainaut-Ouest », d’un montant de 700.000,00 €uros. Il s’agit d’un montant tout à fait provisoire car, courant novembre 2016, il n’a pas même été possible de recevoir la moindre information à ce niveau de la part de la Zone de Secours WAPI.

A l’article 831/43501 des dépenses, par rapport à 2016, la subvention communale de fonctionnement au C.P.A.S. augmentera très légèrement. Elle sera de l’ordre de 2.826.387,16 €uros pour 2017 contre 2.810.833,66 €uros en 2016. Pour rappel, elle était de 2.872.085,77 €uros en 2015.

Au niveau des recettes, selon les prévisions pluriannuelles en notre possession, au niveau du Fonds des communes – la prévision de dotation générale sera de 7.440.058,32 €uros au projet de budget ordinaire de 2017. Pour rappel, en 2016, la prévision initiale était de 7.151.099,35 €uros. Etant donné que les taux des taxes additionnelles communales n’atteignaient pas les montants fixés (8% à l’IPP et 2.600 cts add. Au précompte immobilier), la Commune a été pénalisée et sa prévision de recette 2016 du fonds des Communes a été réduite à 6.939.585,91 €uros. A elle seule, cette prévision de recette 2017 constitue 29,90 % du total des recettes de la Ville (exercice propre).

Sur base des instructions contenues dans la circulaire budgétaire, en tenant compte de la récente modification du taux (de 2.500 à 2.600 centimes additionnels), à l’article 040/37101.2017, la recette découlant des centimes additionnels au précompte immobilier a été estimée au montant de 5.132.455,19 €uros, contre 4.822.791,80 en 2016. Cette recette constitue, à elle-seule, plus de 20% du total des recettes de l’exercice proprement dit. Le détail de ce calcul est repris à la page 115 du projet de budget ordinaire.

Par lettre du 28 octobre 2016, parvenue le 7 novembre 2016 à l’Hôtel de Ville - dont la copie de la première page est reprise à la page 114 du projet de budget ordinaire 2017, il nous a été demandé d’inscrire une recette de 3.779.324,70 €uros en matière d’additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. En 2016, cette prévision de recette était de 4.267.932,00 €uros. Cette recette constitue, à elle-seule, plus de 15% du total des recettes de l’exercice proprement dit.

Pour terminer ma présentation du budget ordinaire, voici deux points qui ont été relevés lors de la Commission des Finances du 7 décembre et qui, s’agissant de corrections mineures, ne seront corrigées que lors de la modification budgétaire n°1 de 2017 :

Page 19 – article 040/36418 – Taxe sur les clubs privés. Le règlement existe mais plus aucune recette depuis de nombreuses années, ce qui explique que la prévision de recette 2017 a été supprimée. Etant donné qu’il a été décidé de taxer à nouveau les salles de jeux (casinos) à partir de l’exercice budgétaire 2016, la recette ad hoc sera à nouveau prévue au budget ;

Pages 38 et 39 – articles 330/43501 et 330/46548 – Service d’aide aux victimes : il est constaté une différence de 1.000 €uros entre la recette et la dépense. Or, selon Monsieur le Directeur Financier, qui a expliqué le mode de fonctionnement de ce service entre les Villes de Mouscron et de Comines-Warneton, ceci doit normalement s’équilibrer. Il a donc été convenu de rétablir cette égalité recette/dépense lors de la première modification budgétaire de l’exercice 2017.

En ce qui concerne le projet « Jabiro », voici le montage financier du projet tout récemment approuvé par le pouvoir subsidiant :

1. Le projet est planifié sur 3 ans (2017 à 2019) ;

2. Le nombre de missions au Sud a été limité à 2 au lieu de 3 ;

3. La part communale sur 3 ans est de 13.884 €, soit 13,40% du budget total, dont 8.910 € de frais de personnel. En définitive, la commune ne déboursera que 4.974€ (13. 884 €-8.910 €) sur 3 ans, soit une moyenne de 1.658 €/an.

SERVICE EXTRAORDINAIRE

L’avant-projet de budget extraordinaire 2017 se veut la traduction, en chiffres estimés, de divers projets subsidiés ou non dont nous avons tenté de cerner l’objet par l’inscription la plus détaillée possible au niveau du nom de projet et du libellé des articles budgétaires concernés.

L’attention des membres du Conseil est attirée sur l’importance des 35 projets extraordinaires 2017 - et des moyens de financement y afférents (prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire, emprunts communaux ou régionaux et subsides) - qui se trouvent aux pages 64 et 65, en fin du projet de budget extraordinaire 2017 :

Total des prévisions de dépenses extraordinaires 2017 + quelques projets d’exercices antérieurs encore à finaliser	Total des recettes prévues par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire	Total des recettes prévues par emprunts à charge de la Ville et du S.P.W.	Total des recettes provenant de subsides
11.882.530,09 €uros	5.080.016,74 €uros	4.781.267,86 €uros	345.750,00 €uros

Bien entendu, le projet de budget extraordinaire 2017 ne se limite pas aux seuls projets d’investissements envisagés en 2017 mais reprend aussi tous les postes budgétaires liés aux projets extraordinaires des exercices précédents non encore clôturés, notamment au niveau de la reconstitution de la trésorerie ordinaire par les emprunts encore à contracter.

L’avant-projet de budget extraordinaire 2017 présente les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice propre	12.154.000,00 €	5.127.017,86 €	- 7.026.982,14 €
Exercices antérieurs	58.530,09 €	6.266.725,36 €	+ 6.208.195,27 €
Prélèvements	0,00 €	5.162.016,74 €	+ 5.162.016,74 €
Total général	12.212.530,09 €	16.555.759,96 €	+ 4.343.229,87 €

Je vous remercie de votre attention. ».

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle que tant le « tax shift » (fédéral) que la réforme (régionale) du Fonds des Communes ont certes un impact sur les finances communales, mais estime que cette 5ème année de législature est, à nouveau, un « copier-coller » par la majorité des budgets précédents et une référence aux projets annoncés lors des dernières élections communales de 2012. Il met en évidence, en ce qui concerne le service ordinaire, le défaut de gestion de la flotte des véhicules communaux et l’augmentation des frais de téléphonie. En ce qui concerne le service extraordinaire, il estime que les projets qui y sont inscrits sont des projets « du passé » et que même si certains projets (comme la lutte contre les inondations) sont nouveaux, il aurait fallu s’y attaquer plus vite. Il insiste sur les crédits, de l’ordre de 300.000 €, prévus pour l’adaptation (mise à 90 km/h) de la RN58A et le lourd tribut payé par les contribuables, en plus de la récente augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier, en cette matière (il évoque le chiffre de 16 €/habitant) et sur le fait qu’il s’agit d’argent servant au financement d’adaptations d’une voirie régionale.

Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite obtenir quelques informations (montants, timing des travaux, …) sur les travaux de rénovation de l’ancien Hôtel de Ville de Warneton et attire l’attention des membres du Conseil sur la nécessité d’étudier la possibilité de travailler, en téléphonie, via Skype ou d’autres moyens similaires.

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite connaître l’état d’avancement du paiement des loyers dus par la Zone de Secours Hainaut-Ouest pour l’occupation des arsenaux et obtenir quelques précisions sur les crédits budgétaires relatifs aux frais d’entretien des bâtiments.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que la somme de 300.000 € prévue au service extraordinaire a pour objectif de faire avancer la sécurisation, notamment en terme de mobilité (vitesse), de l’adaptation de la RN58A et qu’il s’agit ici pour les habitants de l’entité d’être solidaires des Warnetonnois. Il précise que le dossier est à l’étude chez le Ministre PREVOT et son administration et que si le dossier avance rapidement, cette somme inscrite au budget communal ne devrait pas être utilisée pour ce qui n’est qu’un projet prévu au budget communal. Il rappelle que le « tax shift » fédéral a, contrairement à la réforme du Fonds des Communes (« one shot »), un effet cumulatif et vaut également pour tous les citoyens cominois. Il précise, en ce qui concerne le budget « copié-collé » que les frais de fonctionnement et de personnel ne sont des données que modifiables à la marge, que les efforts sont et seront poursuivis pour les faire baisser. Il cite à ce sujet la maîtrise et la diminution des frais de carburant, une étude en cours sur la géolocalisation et l’acquisition de matériel neuf (avec des consommations revues à la baisse). En matière de télécommunications, il précise que des nouveaux moyens de communication ont fait leur apparition, avec les frais y adjacents, et que des contacts avec des opérateurs sont en cours et que des études se poursuivent afin de faire baisser ces coûts. Il rappelle qu’en ce qui concerne les projets dits « du passé » (comme, par exemple, les dossiers des maisons de repos et de soins) qui sont actuellement mis en œuvre, il y a lieu de veiller au respect des procédures légales (loi sur les marchés publics, permis d’urbanisme, approbation des dossiers par les autorités de tutelle et/ou les pouvoirs subsidiants, …) et ce, dans un souci de bonne gouvernance. En ce qui concerne les travaux à l’ancien Hôtel de Ville de Warneton, il précise que les crédits pour les honoraires d’un auteur de projet ont été prévus au budget 2017, que les crédits pour les travaux seront prévus au budget 2018 dans le cadre du P.I.C. et que certains travaux d’aménagement ont déjà été réalisés. En ce qui concerne les recettes d’occupation des arsenaux par la Zone de Secours Hainaut-Ouest, il précise qu’à ce jour, aucun loyer n’a été versé par la Zone, au motif qu’aucune facture n’a été fournie à la Zone, rappelle les termes de la convention approuvée en la matière par la présente assemblée et propose, si cela est possible, de réduire la dotation communale du montant dû par la Zone. Il précise que les frais d’entretien des bâtiments communaux concernent les arsenaux et, notamment, les frais relatifs au nettoyage de ceux-ci.

« Prairies humides au Bizet.

C’est bien pour les projets d’aménagement du PCA mais les sommes sont énormes et paradoxalement la ville n’a pas de projets ailleurs le long de la Lys où des espaces naturels sont menacés. Quels sont les projets sur le Vert Digue ?

Etude hydraulique des bassins versants.

Il est urgent de prendre contact avec les communes flamandes et d’exiger des enquêtes publiques pour les projets de remblais.

Société d’histoire.

Il est plus que temps de rénover les locaux et de mener à bien la couverture de la cour à l’arrière.

MJC

La MJC est un important bassin d’emploi et fait la renommée de Comines au-delà des frontières. Il est plus que temps de se mettre aux normes.

Rue de la Ligue du coin de terre

Peut-on envisager des places de parking sur une partie de la prairie.

Lutte contre les inondations

Les projets de l’IEG et du PACO sont en pleine contradiction avec la lutte contre les inondations.

Val Lys

Est-il prévu de placer les panneaux solaires sur les toits de l’usine toute proche.

Ancien arsenal de Warneton

Peut-on prévoir des salles de réunions pour les citoyens ?

Curage d’égouts

Peut-on être plus clair dans la prévision de 500.000 euros pour curer les égouts ?

IEG :

Nous regrettons les projets d’urbanisation de l’IEG dont nous parlerons plus tard.

Signalisation RN58

Nous regrettons que la ville ait balayé une deuxième solution pour le passage des tracteurs en dehors de Warneton.

Nous votons négativement pour faire remarquer plusieurs incohérences engageant des sommes très importantes concernant l’aménagement du territoire et la lutte contre les inondations. ».

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que dans le cadre du P.C.D.R., l’acquisition de terres en vue de conserver des espaces verts est prévue, qu’en matière de lutte contre les inondations, des collaborations sont prévues avec, notamment pour ce qui concerne les cours d’eau de catégorie 2, la Province de Hainaut et la Province de Flandre-Occidentale. Il précise, en ce qui concerne les travaux projetés à la MJC, que maintenant que l’octroi de subsides a été notifié, on peut continuer à avancer dans ce dossier. Pour la question des aménagements suggérés dans la rue de la Ligue du Coin de Terre à Comines, il trouve étonnant que l’on parle de parkings et estime qu’il est possible de prévoir un aménagement de voirie au bout de la voie existante. Il précise, en ce qui concerne le projet Interreg V « Vallys », que l’implantation de panneaux solaires près des briqueteries de Ploegsteert est envisagée dans ce cadre. Il précise également, dans le cadre du P.I.C., que le projet de couverture de la cour de l’Hôtel de Ville de Warneton permettra de recevoir les dossiers et archives de la Société d’Histoire ainsi que les archives communales et qu’il est envisagé de procéder à la création d’une salle polyvalente dans les bâtiments de l’ancien arsenal de Warneton. En ce qui concerne le curage des égouts, notamment à Ploegsteert, et les coûts y afférents, il précise que les égouts en question sont presque totalement obstrués sur environ 1 km et qu’afin de solutionner structurellement le problème, il y a lieu de retenir les sédiments et, dans ce cadre, de créer un bassin de rétention. Il précise enfin que les participations (parts sociales) dans l’Intercommunale IEG concernent les zonings.

Monsieur Francis GAQUIERE, Echevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, rappelle les difficultés et le laps de temps qu’il a fallu pour obtenir les subventions de la Communauté Française pour les travaux projetés à la MJC.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise, en tant que Présidente de la MJC, que le travail mené par le personnel de la MJC sera encore amélioré avec les aménagements envisagés et sont à voir positivement et précise que des projets de décentralisation d’activités sont aussi envisagés.