Séance du lundi 4 décembre 2017

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

21 h 00 – 23 h 00durée : 2 h 00

Membres présents

23 sur 252 excusés

Points à l'ordre du jour

26

Votes

244 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 23.10.2017.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2017. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2017. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 10 octobre 2017. Communication.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2017. Approbation.
   Adopté : 17 pour, 6 contre
7. 7 C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2018. Approbation.
   Adopté : 17 pour, 6 contre
8. 8 Rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2016. Communication. Sans vote
9. 9 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote.
   Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention
10. 10 Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2018. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Budget extraordinaire 2018. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.09.2017. Communication. Sans vote
13. 13 Finances communales. Comité de la Bataille du Canal. Lettre du 5 septembre 2017. Frais d’organisation de la Trêve de Noël. Demandes de prise en charge des frais de l’édition 2016, pour un montant 272 €uros, et d’un subside communal de 300 €uros pour l’édition 2017. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Plan d'Investissement Communal 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la voirie et de l'égouttage. Extension du réseau d'éclairage public et installation d'un nouvel éclairage pour l'Hôtel de Ville, l'Eglise et le monument. Devis. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 P.I.C. 2017-2018. Rénovation des toitures de l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de sécurité santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 13.12.2017. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 14.12.2017. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Intercommunale IEG. Assemblée générale ordinaire du 22.12.2017. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté : 15 pour, 8 contre
19. 19 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 20.12.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Bâtiments communaux. Consultations périodiques de l’O.N.E.. Occupation de locaux. Conventions. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 21 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2018 (projet de budget et note stratégique). Communication.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Contrat de gestion. Année 2016. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 23 Installations sportives. Convention de mise à disposition du terrain de football « Vanuxeem ». Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 24 Zone de Secours de Wallonie Picarde. Approbation de la clé de répartition de la dotation communale sur base de la proposition faite par le Collège de la Zone de Secours relative à la dotation communale 2018 à verser à la Zone de Secours. Décision du Collège Echevinal du 06.11.2017 (76ème objet). Confirmation.
    Adopté à l'unanimité
25. 25 Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi (A.P.E.). Décret du 25 avril 2002. Secteur Pouvoirs Locaux. Cession de points à la Régie Communale Autonome « Régie Foncière ». Prolongation pour l'année 2018. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 26 Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2017 au personnel communal (y compris le Directeur Général et le Directeur Financier). Décision.
    Adopté à l'unanimité