Point 21
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2018 (projet de budget et note stratégique). Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du plan d'entreprise de la Régie (note stratégique et projet de budget) pour l'année 2018.
Elle précise que ces documents ont été examinés en détail et approuvés par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière réuni en sa séance du 23.10.2017 (4ème objet).
« Nous souhaitons voir se développer plus encore les partenariats entre le Centre Culturel, le Centre de Lecture Publique, l'Office du Tourisme et le Musée Plugstreet et encourageons les responsables du Centre Muséal.
Où en est-on avec le chemin d'accès du Mémorial vers le Musée Plugstreet ? ».
Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, qui précise que les collaborations avec les organismes locaux seront poursuivies, que l'autorisation de percer la haie est en cours de traitement auprès de la Commonwealth War Graves Commission et que des grilles seront ultérieurement placées à cet endroit, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De prendre acte du plan d'entreprise de la Régie (note stratégique et projet de budget) pour l'année 2018.
Art. 2. – D'envoyer la présente décision en simple exemplaire :
- à Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la Régie Foncière – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton ;
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons.
Références et motivations (19 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet) et 25.03.2013 (16ème objet) ;
Attendu qu'en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Vu sa délibération du 27.06.2016 (22ème objet) relative à l'approbation d'un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
Attendu qu'en date du 28.07.2016, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée O50004/54010/COM/2016/VF7780-149/MP ;
Attendu que l'article 56 de statuts modifiés stipule que le Conseil d'Administration de la Régie établit un plan d'entreprise ;
Attendu que ledit plan d'entreprise fixe les objectifs et la stratégie à moyen terme de la Régie et qu'il doit être soumis pour le 31 décembre de chaque année au plus tard à la présente assemblée ;
Vu ses délibérations du 30.11.2015 (17ème et 29ème objets) relatives à la désignation des 13 nouveaux membres du Conseil d'Administration ;
Attendu que les décisions susmentionnées ont été admises à sortir leurs effets par l'autorité de tutelle par expiration des délais ;
Vu sa délibération du 15.02.2016 (33ème objet) désignant Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de la Régie Foncière, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché ;
Attendu que l'article 58 stipule que le plan d'entreprise est communiqué au Conseil Communal lors de la première séance de ce dernier qui suit son adoption par le Conseil d'Administration de la Régie ;
Attendu qu'en sa séance du 23.10.2017 (4ème objet), ledit Conseil d'Administration a adopté son plan d'entreprise (note stratégique et projet de budget) pour l'année 2018 ;
Attendu qu'au vu de ce qui précède, il convient que le Conseil Communal en prenne connaissance ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;