Point 22
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Contrat de gestion. Année 2016. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'émettre un rapport d'évaluation favorable, tant d'un point de vue qualitatif que d'un point de vue quantitatif, sur l'exécution, pour l'année 2016, par la Régie Communale Autonome « Régie Foncière » du contrat de gestion liant la Ville et la Régie.
« Dans la série des partenariats, on ne voit pas apparaître celui qui a eu lieu avec le CLP ou le Centre culturel comme lorsqu'il y a prêt de matériel audio, sonorisation etc…
Nous voulons mettre en évidences 3 priorités qui ont été suggérées par les responsables de la Société d'Histoire de Comines-Warneton et de sa Région (SHCWR).
Etes-vous prêts à investir dans les trois propositions suivantes ?
Une application numérique qui permettrait de se situer sur le front 14-18 au regard des lieux stratégiques, du no man's land des lignes de front des belligérants.
Marquer les lignes adverses par un double alignement d'arbres qui permettrait à nos descendants de voir exactement où se situait le front.
A œuvrer encore et toujours afin que les bois du Gheer et de Ploegsteert soient reconnus par la Wallonie d'abord et par l'UNESCO ensuite.
Nulle part le front 14-18 ne traverse le territoire wallon, sauf à Comines-Warneton dans la zone des Bois et de part et d'autre entre la Douve et la Lys sur 5 kilomètres.
Le massif boisé d'un seul tenant recouvre 180 ha, ce qui en fait en Belgique, le massif le plus vaste entre la frontière française et la mer le long du front 14-18.
La zone a été très abondamment photographiée par l'aviation de reconnaissance entre 1915 et 1918, les photos aériennes et leur analyse ont fait l'objet d'études approfondies et d'une conférence par Monsieur Jean Bourgeois Professeur à l'Université de Gent et Monsieur Francis Desimpel, Président de la SHCWR, en date du 1 décembre 2017.
Le nouveau système de prospection aérienne LiDAR révèle un foisonnement de tranchées, de trous de mines, de catacombes qui forment autant de sites archéologiques protégés par la vocation boisée du site pendant un siècle. Un grand nombre d'abris sont aussi répertoriés de longue date.
La très dynamique Sociéré d'Histoire de Comines-Warneton et de la Région constitue une inestimable ressource humaine au service du patrimoine local, elle a montré son efficacité dans le développement muséal et culturel de la région au-delà de ses frontières depuis un demi-siècle.
Le Centre d'Interprétation Plugstreet a pour mission de valoriser de manière pédagogique et scientifique un gisement archéologique qui se révèle de plus en plus riche. ».
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite savoir où en est l'évolution de la « coupole touristique ».
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que la gestion de la coupole est à examiner avec l'Echevin du Tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De suivre l'avis du Collège Echevinal et de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu'au niveau quantitatif, par la Régie Communale Autonome en exécution du contrat de gestion.
Art. 2. – D'arrêter une évaluation positive dudit rapport.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération en simple exemplaire :
- Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la Régie Communale Autonome – Régie Foncière – Place Sainte-Anne 21 à 7780 Comines ;
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines ;
- Monsieur Fabian STICKER, agent du Secrétariat Communal – Place Sainte-Anne 21 à 7780 Comines.
Références et motivations (26 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ainsi que les articles L 3331-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier les articles 261, § 2 et 263 decies ;
Vu le décret du 26.04.2012 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1231-9, § 1er ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet) et 25.03.2013 (16ème objet) ;
Attendu qu'en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Vu la construction et l'exploitation, par la Régie Foncière, d'un Centre d'Interprétation dénommé « Plugstreet 14-18 experience » ;
Attendu que l'un des objectifs de ce Centre d'Interprétation est d'être un attrait touristique visant à faire découvrir au public local ou étranger non seulement les évènements qui se sont produits dans notre région lors de la Première Guerre Mondiale mais aussi nos autres richesses touristiques (Musée de la Rubanerie, Musée de la Brasserie, Réserve Naturelle et Ornithologique de Ploegsteert, …) ;
Attendu que la promotion touristique de notre commune a un impact non négligeable sur l'économie locale (restaurants, gîtes, etc. …) ;
Vu les réunions de la « coupole touristique » ;
Attendu qu'il ressort desdites réunions qu'il s'indique d'optimiser cette promotion touristique de l'entité communale mais aussi la prospection ;
Attendu que, pour ce faire, un contrat de gestion a été élaboré entre la Ville et plusieurs associations actives dans le domaine du tourisme, parmi lesquelles la Régie Communale Autonome, en vue de fédérer les forces vives locales actives dans ce domaine ;
Vu sa délibération du 27.06.2016 (22ème objet) relative à l'approbation de ce contrat de gestion avec la Régie Foncière ;
Attendu qu'en date du 28.07.2016, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée O50004/54010/COM/2016/VF/7780-149/MP ;
Vu qu'en sa séance du 07.11.2016 (4ème objet), le Conseil d'Administration de la Régie Foncière a acté les modalités de ce contrat de gestion et à charger le Comité de Direction de la mise en œuvre concrète de celui-ci ;
Vu sa délibération du 27.07.2017 (23ème objet) relative à l'approbation d'un avenant modifiant l'article 10 de ce contrat de gestion avec la Régie Foncière ;
Attendu qu'en date du 19.04.2017, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée O50004/54010/2017/RF7780-149/MP ;
Vu ses délibérations du 19.06.2017 (3ème et 4ème objets) relatives à l'approbation du rapport d'activités et des comptes annuels de la Régie Foncière pour l'année 2016 ;
Attendu que les décisions susmentionnées ont été admises à sortir leurs effets par l'autorité de tutelle par expiration des délais ;
Attendu que l'article 26 dudit contrat de gestion stipule que le Collège Echevinal établit un rapport d'évaluation sur les actions menées par la Régie Communale Autonome sur base des documents transmis par cette dernière et sur base des indicateurs d'exécution des tâches tels que transcrits à l'annexe de ladite convention ;
Attendu qu'un projet de rapport d'évaluation a été établi par le Secrétariat Communal pour l'année 2016 ;
Vu qu'en sa séance du 20.11.2017 (67ème objet), le Collège a décidé de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu'au niveau quantitatif, par la Régie Communale Autonome en exécution du contrat de gestion et d'arrêter une évaluation positive dudit rapport d'évaluation ;
Attendu qu'il revient, dès lors, à la présente assemblée de se prononcer, à son tour, sur ledit rapport ;