Point 23
Installations sportives. Convention de mise à disposition du terrain de football « Vanuxeem ». Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les termes de la convention quadripartite entre la Ville de Comines-Warneton, la S.A. VANUXEEM, le club de football U.S.P.B. et l'A.S.B.L. A.G.I.S.C. portant sur le terrain de football « VANUXEEM ».
Art. 2. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f. et Cedric VANYSACKER, Directeur Général, ou leur remplaçant respectif, afin de signer la convention au nom de la Ville.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 4. – La présente décision sera communiquée en :
- 3 exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- 3 exemplaires, aux différentes parties à la convention ;
- 1 exemplaire, à Monsieur le Directeur Financier ;
- 1 exemplaire, au Secrétariat Communal.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L1222-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa décision du 30.05.2017 (8ème objet a) d'octroyer à l'A.S.B.L. AGICS une subvention exceptionnelle de 14.000 €, en vue de pouvoir procéder à l'installation sur le terrain sis rue d'Armentières à Ploegsteert et dénommé « Stade Vanuxeem », utilisé comme terrain de football par le club « U.S.P.B. » » (Union Sportive Ploegsteert-Bizet), admise à sortir ses effets par arrêté de Monsieur le Gouverneur en date du 13.07.2017 de références E0310/54010/TG40/2007/02798/LM ;
Attendu qu'il y a lieu de conclure une convention entre l'ensemble des intervenants, à savoir la Ville de Comines-Warneton, la S.A. VANUXEEM, le club de football U.S.P.B. et l'A.S.B.L. A.G.I.S.C.;
Attendu qu'il est clairement stipulé que le bien est propriété de la S.A. VANUXEEM et mis à disposition du club de football U.S.P.B. et que le propriétaire est en droit de le récupérer en cas de cessation des activités du club ou dans le cadre de son développement économique ;
Attendu que la Ville est en droit également d'y réaliser divers travaux d'entretien ainsi que certaines interventions techniques au niveau du terrain et des abords et que les frais sont pris en charge par l'A.S.B.L. A.G.I.S.C.;
Vu le projet de convention établi en ce sens ;
Attendu qu'il s'indique d'approuver les termes de cette convention et de donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;