Point 2
Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017, est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Nouveau montant | |
|---|---|---|---|
| Article 20 (recette extraordinaire) | Excédent présumé de l'exercice courant | 7.049,04 € | 7.786,73 € |
Art. 2. - La délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017, est approuvée aux chiffres suivants :
| Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
| D’après le budget initial | 21.333,03 € | 14.478,52 € | + 6.854,51 € |
| Majoration ou diminution des crédits | + 0,00 € | + 737,69 € | - 737,69 € |
| Nouveau résultat | 21.333,03 € | 15.216,21 € | + 6.116,82 € |
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 10 octobre 2017, parvenue le 12 octobre 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter sa première modification budgétaire de l'exercice 2017 ;
Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 24 octobre 2017 par le Secrétariat communal, lequel a émis les remarques suivantes :
- Au sujet des dépenses, augmentation considérable de la consommation d'eau, due à … « une cause non apparente, à déterminer », selon les fabriciens ;
- Etant donné que le budget initial 2017 présente un boni général de 6.854,51 €uros, il n'y a pas lieu de compenser l'augmentation des dépenses, de l'ordre de 737,69 €uros par une quelconque recette équivalente, certainement pas en réduisant l'excédent de l'exercice courant (R20) ni même, comme le suggère à tort l'Evêché, d'augmenter la dotation communale - inexistante d'ailleurs - de 737,69 €uros en R17.
Qu'il n'a pas été demandé de modifier l'intervention communale ;
Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;
Vu la décision du 16 octobre 2017, parvenue le 17 octobre 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n° 1, arrêtée par le Conseil de fabrique en séance du 10 octobre 2017, et ce, sous réserve des modifications suivantes : « Il y a lieu d'augmenter la part communale en R17 de 737,69 €uros et non de diminuer fictivement l'excédent présumé de l'exercice précédent » ;
Attendu qu'il n'y a pas lieu de réserver une suite favorable aux modifications souhaitées par le chef diocésain, compte tenu de la remarque susvisée du Secrétariat communal ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;