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Politique CW

Point 17

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 14.12.2017. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 26

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 14.12.2017 de l'Intercommunale IMIO :

1) Présentation des nouveaux produits ;

2) Evaluation du plan stratégique 2017 ;

3) Présentation du budget 2018 et approbation de la grille tarifaire 2018 ;

4) Désignation du nouveau collège de réviseurs ;

5) Désignation d'administrateurs.

Art. 2. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IMIO, accompagnée du formulaire de délégation dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l’intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée, par lettre du 19.10.2017, à participer à l’assemblée générale ordinaire d’IMIO qui se tiendra le 14.12.2017 à partir de 18h00 à l’Hôtel Charleroi Airport, chaussée de Courcelles, 115 à 6041 Gosselies ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Présentation des nouveaux produits ;

2) Evaluation du plan stratégique 2017 ;

3) Présentation du budget 2018 et approbation de la grille tarifaire 2018 ;

4) Désignation du nouveau collège de réviseurs ;

5) Désignation d’administrateurs ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (15ème objet) désignant Mesdames Chantal BERTOUILLE et Claudine BOUCHARD, ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (38ème objet) désignant Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire ;

Vu sa délibération du 24.04.2017 (15ème objet) désignant Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS, suite à sa démission du P.S. local ;

Attendu que ces délibérations ont été admises à sortir leurs effets par expiration des délais de tutelle ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;