Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2017. Approbation.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 5 octobre 2017, parvenue le 9 octobre 2017 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints Pierre et Paul de Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 24 octobre 2017, par le Secrétariat communal, lequel n’a pas émis de remarque particulière si ce n’est le quasi doublement du poste budgétaire D06a lié au chauffage de l’église, lequel « passe » de 2.000,00 €uros à 3.876,00 €uros ;

Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;

Vu la décision du 11 octobre 2017, parvenue le 13 octobre 2017 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n°1, arrêtée par le Conseil de fabrique en séance du 5 octobre 2017, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;