Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 10 octobre 2017. Communication.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l'article 26, § 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune–C.P.A.S. » ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » qui s'est tenue le 10 octobre 2017 et dont l'ordre du jour était établi comme suit et les décisions étaient les suivantes :

- Ville - C.P.A.S. Rapport sur les économies d'échelle et suppressions de double emploi ou chevauchement d'activités du C.P.A.S. et de la Commune. Annexe du budget 2018 ;

- C.P.A.S. Budget 2018 ;

- Suivi social des personnes en logement de transit/logement d'urgence. Précisions ;

- Divers :

- Vœux du personnel

- Fixation des dates des C.P.P.T..

Considérant que ce procès-verbal doit être soumis au Conseil Communal lors de sa prochaine séance;

Pour la bonne règle et à l'unanimité ;

PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « COMMUNE-C.P.A.S. » du 10 octobre 2017 et DECIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.