Point 13
Finances communales. Comité de la Bataille du Canal. Lettre du 5 septembre 2017. Frais d’organisation de la Trêve de Noël. Demandes de prise en charge des frais de l’édition 2016, pour un montant 272 €uros, et d’un subside communal de 300 €uros pour l’édition 2017. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'octroyer au Comité de la Bataille du Canal un subside communal exceptionnel de 572 €uros (272,00 €uros pour l'édition 2016 et 300,00 €uros pour l'édition 2017), dans le cadre de la prise en charge, par la Commune, des frais d'organisation de la reconstitution de la Trêve de Noël, éditions 2016 et 2017.
Art. 2. – D'imposer à ce Comité qu'il affecte exclusivement ces subventions aux coûts engendrés par l'organisation des reconstitutions de la Trêve de Noël.
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l'approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2017 de la Ville, par le biais de la seconde modification budgétaire de l'exercice.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier ainsi qu'au Président de la Bataille du Canal.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la lettre du 5 septembre 2017, parvenue le 11 septembre 2017 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur François MAEKELBERG, Président du Comité de la Bataille du Canal, sollicite le remboursement d’une somme de 272 €uros, dans le cadre de la collaboration active dudit Comité à la reconstitution de l’édition 2016 de la Trêve de Noël, durant la première guerre mondiale de 14-18 ;
Attendu que, par cette même lettre et pour le même motif, Monsieur MAEKELBERG sollicite l’octroi d’un subside communal de 300 €uros pour l’édition 2017 ;
Attendu que cette demande d’un subside communal est motivée par la volonté de ce Comité et de son Président de faire revivre cette trêve de Noël 1914 qui s’est déroulée dans la région de Comines-Warneton, entre les combattants de la guerre 14-18 ;
Qu’en effet, la période de Noël 1914 vit durant quelques jours la fraternisation entre les antagonistes qui se faisaient face dans leurs tranchées, que les belligérants échangèrent des cadeaux, enterrèrent leurs morts, organisèrent des matches de football et chantèrent ensemble hymnes et cantiques de Noël et que cette « Christmas Truce de 1914 » a été reconstituée à plusieurs reprises au lieu-dit « Saint-Yvon » par le Comité de la Bataille du Canal ;
Attendu que les crédits nécessaires figureront comme suit au budget communal ordinaire de 2017, par le biais de la seconde modification budgétaire de l’exercice :
| Article budgétaire | Libellé | Crédit |
|---|---|---|
| 76304/332-02.2017 | Subside au Comité de la Bataille du Canal (Trêve de Noël 2016 et 2017) | 600,00 € |
Que cette seconde modification budgétaire de l'exercice en cours a été arrêtée par le Conseil Communal en sa séance du 23.10.2017 (13ème objet) et a été soumise, par lettre du 25 octobre 2017, à l'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
Attendu que, lors de sa séance du 18 octobre 2017, la Commission Communale des Finances a examiné en détail cette demande de subside et a marqué un avis favorable ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;