Aller au contenu
Politique CW

Point 14

Plan d'Investissement Communal 2017-2018. Place de la Rabecque à Ploegsteert. Rénovation de la voirie et de l'égouttage. Extension du réseau d'éclairage public et installation d'un nouvel éclairage pour l'Hôtel de Ville, l'Eglise et le monument. Devis. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 21

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité ;

Article 1. – D’approuver le devis relatif à l’extension du réseau d’éclairage public de la Place de la Rabecque et l’installation d’un nouvel éclairage pour l’Hôtel de Ville, l’église et le monument aux morts, au montant de 51.440,21 € T.V.A.C..

Art. 2 - De transmettre la présente décision en :

- 3 exemplaires, accompagnés du dossier en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- 1 exemplaire accompagné du devis dûment signé pour accord à Eandis ;

- 1 exemplaire, accompagné du devis en simple expédition, à Monsieur Thomas HOUZE, fonctionnaire en charge de nos dossiers « Voirie » auprès de la D.G.O.1. – « Routes et Bâtiments » au Service Public de Wallonie ;

- 2 exemplaires, accompagnés du devis en double expéditions, à l’Intercommunale Ipalle afin de prévoir ces crédits dans le dossier « voirie » subsidié via le P.I.C. 2017-2018.

Références et motivations (23 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que, dans le P.I.C. 2017-2018, des subsides régionaux ont été sollicités pour procéder à la rénovation de la voirie et de l'égouttage de Place de la Rabecque à Ploegsteert ;

Attendu qu'il est prévu, dans le cadre de ces travaux, de procéder à l'extension de l'éclairage de la Place de la Rabecque et au placement d'un nouveau réseau d'éclairage public pour l'Hôtel de Ville, l'église, le monument de la place et la voirie ;

Attendu que plusieurs réunions préparatoires ont eu lieu afin de discuter des modalités d'installation et de placement de ce nouveau réseau d'éclairage et que, complémentairement à ces réunions, un devis nous a été transmis par la société EANDIS en date du 26.10.2017 ;

Attendu que ce devis est composé de deux parties distinctes :

- une première partie relative au placement de 14 poteaux et armatures destinés à éclairer l'Hôtel de Ville, l'église et le monument aux morts de la place ainsi que l'enlèvement de 5 poteaux et armatures existants ;

• une deuxième partie relative au placement de 7 poteaux et armatures le long de la voirie qui longe la Place de la Rabecque ;

Attendu que la première partie de ce devis se présente comme suit :

Travaux relatif au câblage sur le réseau Eandis :

DescriptionNombrePrixT.V.A.
Réseau d’éclairage public505 m19.145,97 €Exonéré de T.V.A.
Total Exonéré de T.V.A.19.145,97 €

Travaux d’installation du nouvel éclairage de la place de la Rabecque :

DescriptionNombrePrixT.V.A.
Extension d’éclairage public1417.858,79 €Inclus
Travaux réseaux actuel de l’éclairage public5433,06 €Inclus
Total T.V.A. exclus15.117,23 €
21 % T.V.A.3.174,62 €
Total18.291,85 €

Total demande pour la 1ère partie :

Total T.V.A. exclus34.263,20 €
21 % T.V.A.3.174,62 €
Total37.437,82 €

Attendu que, pour la seconde partie du devis, plusieurs options étaient proposées selon le type de poteaux souhaités mais qu’après concertation notamment avec M. Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, le Collège Echevinal a retenu l’option n°3 (poteaux de type « vilnius » et armatures de type « teceo ») ;

Attendu que la seconde partie de ce devis se présente comme suit :

Option n°3 – Travaux d’installation de 7 nouveaux points lumineux en périphérie de la place et aux abords de la chaussée :

DescriptionNombrePrixT.V.A.
Extension d’éclairage public714.002,39Inclus
Total T.V.A. exclus11.572,22 €
21 % T.V.A.2.430,17 €
Total14.002,39 €

Attendu que le montant total de ce devis s’élève à 51.440,21 € T.V.A.C. ;

Attendu que le coût de ces travaux sera repris dans le dossier « projet » des travaux de la Place de la Rabecque subsidié dans le cadre du P.I.C. 2017/2018 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné