Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote.

« Suivant la circulaire de la Ministre des Pouvoirs Locaux, du 24 août 2017, intitulée « Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région Wallonne pour l'exercice 2018 », parvenue le 12 septembre 2017 à l'Hôtel de Ville, Valérie DE BUE nous invite notamment à voter le budget pour le 31 décembre au plus tard pour être transmis à la tutelle pour le 15 janvier au plus tard également.

Lors de la séance de la Commission Communale des Finances du lundi 27 novembre 2017, à laquelle tous les membres du Conseil Communal ont été conviés, j'ai proposé à la Commission d'examiner, page par page, l'avant-projet de budget ordinaire 2018.

Le procès-verbal de cette séance a été remis le 30.11.2017 à chaque membre du Conseil Communal, soit par mail, soit par copie papier.

Depuis 2015, les Communes doivent impérativement atteindre l'équilibre à l'exercice propre, sous peine de mesures contraignantes (plan de convergence, accompagné de mesures conjoncturelles et structurelles de manière à revenir à l'équilibre). Je vous signale que, depuis 2013, le budget communal ordinaire de Comines-Warneton est systématiquement en boni à l'exercice proprement dit. Il échappe donc à ces mesures contraignantes. Ce budget 2018 n'échappe pas à la règle.

Ce critère de base, à lui seul, me fait dire que ce budget, comme les précédents, fait figure de très bonne gouvernance communale.

Au service ordinaire, nous serons parfaitement en mesure de payer les rémunérations du personnel, d'assurer le bon fonctionnement de l'administration, de verser les dotations 2018 au CPAS, à la Zone de Secours WAPI, à la Zone de Police, aux Fabriques d'églises, sans oublier tous les subsides aux associations et de poursuivre le remboursement de notre dette.

Au service extraordinaire, vous avez sans doute eu l'occasion de constater que pas moins de 43 projets sont proposés et ce, pour un investissement total de plus de 13.500.000 €uros ….. soit 544.588.000 francs belges, comme on avait l'habitude de dire avant le 1er janvier 2002 ! Parler ainsi a parfois le mérite de mieux se rendre compte du caractère ambitieux, voire volontariste, de notre projet de budget extraordinaire, en ces temps malgré tout difficiles.

Outre la poursuite de projets extraordinaires existants, tels que – pour citer les plus importants :

- les travaux de rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture pour un montant de 2.750.000 €uros ;

- les travaux de lutte contre les inondations (Pic 2013-2016) pour un montant de 555.000 €uros ;

- la création d'une maison de Village à Ten-Brielen (PCDR), pour un montant de 797.500 €uros ;

- l'acquisition et l'aménagement des prairies humides au Bizet (PCDR), pour un montant de 770.000 €uros ;

- la signalisation lumineuse spécifique (Zone 30) près des écoles, pour un montant de 150.000 €uros ;

- le cheminement cyclo-piéton (du Collège technique St-Joseph vers la gare), pour un montant de 420.000 €uros ;

- les travaux d'économies d'énergie (UREBA) à la Maison des Jeunes et de la Culture, pour un montant de 240.000 €uros ;

en 2018, nous prévoyons aussi d'autres grands projets tels que :

- le curage des égouts de la rue d'Armentières, pour 550.000 €uros,

- la rénovation de la place de la Rabecque à Ploegsteert, pour 811.000 €uros

- l'équipement du PCA n°5 - rue des Briqueteux – au Bizet, pour 2.420.000 €uros,

- divers travaux importants de voirie (enduisage, revêtements hydrocarbonés, rénovation de dalles de béton, …) dans toute l'Entité, pour 605.000 €uros,

- l'acquisition de bâtiments et de terrains au quai Verboeckhoven, dans le cadre des sites à réaménager (SAR), pour 750.450 €uros,

- la construction de deux classes supplémentaires à l'école communale – implantation de Warneton, pour 250.000 €uros ;

- etc, etc … merci de bien vouloir consulter les pages 60 et 61 du budget extraordinaire pour vous rendre parfaitement compte de la diversité de ces projets d'investissements.

A noter également que nous avons voulu maintenir les chiffres importants, certes déjà prévus en 2017 et concernant les acquisitions de matériel, machines d'exploitation et de véhicules pour le service technique afin de rendre celui-ci encore plus opérationnel sur le terrain au niveau de la qualité du travail et des services rendus à la population et en terme de sécurité pour les utilisateurs. Nul doute que les premiers résultats se font sentir.

SERVICE ORDINAIRE

L'avant-projet de budget ordinaire 2018 présente les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice propre	24.524.001,25 €	25.365.076,64 €	Boni de 841.075,39 €
Exercices antérieurs	0,00 €	4.583.943,65 €	+ 4.583.943,65 €
Prélèvements	1.500.000,00 €	0,00 €	- 1.500.000,00 €
Total général	26.024.001,25 €	29.949.020,29 €	Boni de 3.925.019,04 €

Tableau de % des dépenses de la Commune par rapport au total des dépenses de l'exercice proprement dit

	Budget initial 2014	Budget initial 2015	Budget initial 2016	Budget initial 2017	Budget initial 2018
Dépenses de personnel	43,30 %	46,40 %	45,74 %	45,04 %	46,36 %
Dépenses de fonctionnement	15,20 %	12,57 %	12,81 %	13,76 %	14,20 %
Dépenses de transfert	34,14 %	34,64 %	35,65 %	35,47 %	33,95 %
Dépenses de dette	7,36 %	6,39 %	5,80 %	5,73 %	5,49 %

Ce tableau prouve, si besoin en était, qu'au fil du temps, nous parvenons à maîtriser ces importants groupes de dépenses, même s'il est dans la nature des choses – au travers des évolutions de carrière de nos agents et des sauts d'index que les dépenses de personnel auraient tendance à s'accroître.

Comme pour les budgets précédents, la circulaire budgétaire 2018 nous incite à utiliser un article 00010/106-01, à savoir un crédit spécial de recette préfigurant les dépenses non engagées de l'exercice. Le calcul du montant à y faire figurer est au choix de la commune et nous maintenons le choix d'utiliser la formule suivante : « 3% des dépenses de personnel et de dette du projet de budget ordinaire 2018 », soit une recette estimée de 381.489,69 €uros. Pour rappel, au projet de budget ordinaire 2017, cette recette « fictive » était de 362.712,82 €uros.

Comme signalé dans mon introduction, depuis 2015, les Communes doivent atteindre l'équilibre à l'exercice propre, sous peine de mesures contraignantes. Le budget communal ordinaire de Comines-Warneton est en boni à l'exercice proprement dit et ce, depuis 2013.

Evolution du boni à l’exercice propre des budgets 2013 à 2018 Situation au niveau des budgets initiaux
Exercice 2013	Boni de 429.434,82 €uros
Exercice 2014	Boni de 971.802,84 €uros
Exercice 2015	Boni de 863.990,24 €uros
Exercice 2016	Boni de 1.683.064,95 €uros
Exercice 2017	Boni de 1.067.048,71 €uros
Exercice 2018	Boni de 841.075,39 €uros

Au niveau des dépenses ordinaires, afin de permettre un financement des nouveaux projets extraordinaires 2018, non seulement par l’utilisation privilégiée du fonds de réserve extraordinaire mais également par le recours à l’emprunt, il est proposé, à l’article 06001/955-01, de puiser un montant de 1.500.000 €uros de l’ordinaire pour alimenter ce fonds de réserve extraordinaire qui, comme stipulé à la page 119 du budget ordinaire 2018, présentant un solde créditeur de plus de 4.200.000 €uros au 08/11/2017.

A l’article 33001/43501 des dépenses, sur instruction de Monsieur le Comptable spécial et, bien entendu, sous réserve de modifications ultérieures, la dotation de la Commune pour la Zone de Police évolue « favorablement » comme suit, pour les finances communales :

- 1.726.000,00 €uros en 2016 ;

- 1.635.639,08 €uros en 2017 ;

- 1.605.000,00 €uros en 2018.

En ce qui concerne les recettes/dépenses liées au Service d’incendie, étant donné la création de la Zone de Secours du Hainaut Occidental à partir du 01.01.2015, en matière de dépense, seul un article budgétaire conséquent subsiste : le « 35101/435-01 ». Il s’agit de la dotation de la Commune pour la Zone de Secours « Hainaut-Ouest ».

Cette année, en l’absence d’accord sur la clé de répartition des dotations communales pour 2018, par lettre du 20.10.2017, la Zone de Secours WAPI a suggéré d’inscrire, au budget ordinaire 2018, un chiffre correspondant à la moyenne des dotations 2015 (547.309,55 €uros), 2016 (636.134,18 €uros) et 2017 (682.158,74 €uros), soit un montant de 652.960,86 €uros, lequel a été « arrondi », par sécurité, à 655.000,00 €uros au projet de budget 2018.

Lors de sa séance du 6 novembre dernier, en urgence, le Collège Echevinal a marqué son accord sur ce procédé et a décidé le renvoi de ce dossier devant le Conseil Communal pour confirmation.

A l’article 831/43501 des dépenses, par rapport à 2017, la subvention communale de fonctionnement au C.P.A.S. est quasi stable. Elle sera de l’ordre de 2.826.610,85 €uros pour 2018 contre 2.826.387,16 €uros en 2017. Pour rappel, elle était de 2.810.833,66 €uros en 2016.

Si vous le voulez bien, je passe brièvement en revue les trois principaux postes de recettes qui se situent en pages 17 et 21 du projet de budget 2018.

Fonds des Communes

A l’article 021/466-01.2018, selon les prévisions pluriannuelles en notre possession, au niveau du Fonds des communes – la prévision de dotation générale sera de 7.708.308,88 €uros au projet de budget ordinaire de 2018. Pour rappel, en 2017, la prévision initiale était de 7.395.634,86 €uros.

A elle seule, cette importante prévision de recette 2018 constitue près d'un tiers des recettes 2018 de notre Administration, soit, pour être un peu plus précis, 30,39 % du total des recettes de la Ville (exercice propre).

Pour rappel, en 2016, étant donné que les taux des taxes additionnelles communales n'atteignaient pas les montants fixés (8% à l'IPP et 2.600 cts ad. au précompte immobilier), la Commune avait été lourdement pénalisée et sa prévision de recette 2016 du fonds des Communes avait été réduite à 6.939.585,91 €uros.

Centimes additionnels au précompte immobilier

Sur base des instructions contenues dans la circulaire budgétaire, en tenant compte de la modification du taux en 2016 (de 2.500 à 2.600 centimes additionnels), à l'article 040/37101.2018, la recette découlant des centimes additionnels au précompte immobilier a été estimée au montant de 5.194.776,05 €uros, contre 5.132.455,19 €uros en 2017.

Cette recette constitue, à elle-seule, plus de 20% du total des recettes de l'exercice proprement dit : 20,48 % pour être précis. Le détail de ce calcul est repris à la page 115 du projet de budget ordinaire.

Additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques

Par lettre du 27 octobre 2017, parvenue le 3 novembre 2017 à l'Hôtel de Ville - dont la copie de la première page est reprise à la page 114 du projet de budget ordinaire 2018, il nous a été demandé d'inscrire une recette de 3.805.940,00 €uros en matière d'additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques. En 2017, cette prévision de recette était de 3.779.324,70 €uros.

Cette recette constitue, à elle seule, 15% du total des recettes de l'exercice proprement dit.

SERVICE EXTRAORDINAIRE

L'avant-projet de budget extraordinaire 2018 se veut la traduction, en chiffres estimés, de divers projets - subsidiés ou non - dont nous avons tenté de cerner l'objet par l'inscription la plus détaillée possible au niveau du nom de projet et du libellé des articles budgétaires concernés.

J'attire une dernière fois votre attention sur l'importance des 43 projets extraordinaires 2018 - et des moyens de financement y afférents (prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire, emprunts communaux ou régionaux et subsides) - qui se trouvent aux pages 60 et 61, en fin du projet de budget extraordinaire 2018 :

Total des prévisions de dépenses extraordinaires 2018 + quelques projets d'exercices antérieurs encore à finaliser	Total des recettes prévues par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire	Total des recettes prévues par emprunts à charge de la Ville et du S.P.W.	Total des recettes provenant de subsides
13.560.669,01 €uros	3.671.745,82 €uros	7.903.167,75 €uros	1.769.820,00 €uros

Bien entendu, le projet de budget extraordinaire 2018 ne se limite pas aux seuls projets d'investissements envisagés en 2018 mais reprend aussi tous les postes budgétaires liés aux projets extraordinaires des exercices précédents non encore clôturés, notamment au niveau de la reconstitution de la trésorerie ordinaire par les emprunts encore à contracter.

De plus, ce document comptable n'est pas « figé » dans le temps et, bien entendu, lors des modifications budgétaires qui seront soumis à votre vote dans le courant de l'exercice, nous nous réservons la possibilité de mettre en chiffres et d'initier de nouveaux projets extraordinaires.

L'avant-projet de budget extraordinaire 2018 présente les résultats suivants :

	Dépenses	Recettes	boni / mali
Exercice propre	13.885.450,00 €	9.672.987,75 €	- 4.212.462,25 €
Exercices antérieurs	0,00 €	1.882.724,69 €	+ 1.882.724,69 €
Prélèvements	1.424.008,26 €	3.753.745,82 €	+ 2.329.737,56 €
Total général	15.309.458,26 €	15.309.458,26 €	0,00 €

Je vous remercie de votre bienveillante attention.

Je remercie tout particulièrement Monsieur Claude LETERME et Monsieur le Directeur Financier Régis DUMORTIER.».

« C'est donc avec soulagement que nous avons eu vent de réunions entre les architectes, les fonctionnaires de la commune, les échevins et le personnel de la MJC. Nous souhaitons que comme échevins responsables des personnels, vous puissiez mener à bien les chantiers futurs en préservant une bonne ambiance entre les employés de tout le bâtiment.

Certains éléments paraissent très intéressants.

Rationalisation des espaces au premier niveau avec gain de place au niveau d'une salle de réunion. Suppression des gradins latéraux et espaces de stockage. Salle prévue pour 600 places. Achats de billets au guichet en bas et baie vitrée. Contremarche transparente permettant plus de luminosité dans les locaux administratifs. Etanchéité des locaux. Remplacement de l'ascenseur. Relèvement du niveau de foyer. Placement de panneaux photovoltaïques sur la plate-forme. Remplacement du vitrage actuel.

Ces travaux ne concernent que peu le Centre de Lecture Publique qui devra attendre pour la modernisation de ses locaux. Néanmoins, nous demandons une attention toute particulière afin que des travaux indispensables y soient réalisés au plus vite car ils peuvent se faire pour une part avec les équipes d'ouvriers communaux.

Nous insistons pour que le CLP puisse bénéficier d'un local plus vaste à Warneton, car il faut pouvoir accueillir des groupes scolaires et y créer des événements culturels, rencontre avec des auteurs etc. Ce sont là des exigences des institutions qui subsidient le CLP.

Financement travaux d'égouttage. Nous revenons encore sur ce très onéreux problème. En effet, 550000 euros seront nécessaires pour vider l'égout entre la place de Ploegsteert et la Bêche d'or. Nous espérons que les décisions prises avec Ipalle résoudront le problème à l'avenir. Même si des personnes inconscientes ont pu jeter n'importe quoi dans les avaloirs et accentuer le problème, ce sont surtout des boues issues de la zone au nord de Ploegsteert qui remplissent les buses. Les parcelles agricoles sont érodées par les eaux de pluie venant de la crête du Mont de la Hutte. De nombreuses parcelles ont été réunies en de grandes étendues de champs et de nombreuses prairies ont été labourées offrant autant de surfaces en plus à une érosion plus rapide et plus conséquente. Il est urgent de prendre le problème en compte.

Prévention inondation. De grosses sommes issues de plusieurs provenances différentes sont dépensées pour faire face aux inondations. Alors que des remblais sont effectués dans de zones inondables parfois sans que vous n'interveniez. Même si des remblais sont faits en Flandre, il faut réagir. Je rappelle que plus de trente maisons sont situées dans des zones à risque d’inondation à Houthem et que leurs habitants redoutent chaque période de pluie.

Voilà un budget préparé avec des fonctionnaires très compétents pour des politiques peu inspirés, voire incohérents. Je prends pour exemple le cas du fonctionnement de la coupole touristique que vous appelez de vos vœux depuis 5 ans et qui est devenue un OVNI communal. Elle ne fonctionne pas du tout, alors qu’elle devrait pouvoir faire épargner de l’argent et dynamiser le tourisme et la culture.

Il y a un manque de cohésion dans les promesses faites à la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la Région. On découvre tout à coup que l’extension dans la cour de la police ne se fera pas et que par contre tout se fera dans l’ancien hôtel de ville. Les employés doivent aussi se dépêcher de tout déménager dans deux lieux différents au prix de très importants efforts.

Les efforts dans la lutte contre les inondations sont incohérents avec les nombreux projets qui risquent de les réduire à néant comme la plate-forme portuaire.

Enfin les sommes prévues pour les prés humides du bizet nous paraissent colossales en comparaison du silence assourdissant qui entoure les projets de parc urbain à Comines. On n’a jamais entendu un mot des autorités communales pour protéger les zones naturelles des Bas-Prés de Comines. ».

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, s’interroge sur l’état d’avancement du dossier de placement de vidéo-surveillance sur le site du dépôt communal et sur le site des serres.

« A l’aube de l’année nouvelle, le budget ordinaire se doit d’être le reflet de la politique de la majorité ACTION – PS en place depuis 5 ans déjà ; et à la fin d’une mandature, le budget devrait finaliser des projets en cours.

Sans surprise, à l’ordinaire, rien de neuf. Cela devient une triste habitude, rien ne change. Dans une conjoncture de plus en plus difficile pour nos concitoyens, les mesures d’économie ne sont pas votre maître-mot. A l’ordinaire, on ne retrouve qu’un jeu d’écritures comptables….

En analysant le budget extraordinaire, même désillusion. Pour nos concitoyens, rien de neuf ne se profile à l’horizon. M. l’Echevin du Budget vient d’avancer des chiffres intéressants : 43 projets nouveaux, pour un investissement total de 13 millions d’euros. Ce qu’il oublie d’ajouter, c’est que certains de ces projets étaient déjà prévus les années précédentes. Sommes-nous toujours à court d’idées chez les dirigeants de Comines-Warneton ?

Nous saluons néanmoins certaines idées qui émanent de l’opposition et sont rendues réalité dans ce budget, comme le placement de panneaux lumineux dans les zones à 30 km/h.

Comme déjà rappelé maintes fois par notre groupe, certains postes majeurs dans le budget d’une ville comme la nôtre mériteraient plus d’attention….de la part de la majorité en place. Je m’attarderai sur 3 exemples en plus de ceux soulevés par M. Mouton, à savoir la question de la coupole, la Société d’Histoire et le plan « Inondations ».

Que dire de la préoccupation de nos élus, qui ne prévoient, une fois de plus, que peu d’investissement dans l’enseignement communal, qui souffre du manque de moyens, un fait déjà signalé depuis des années. Refaire l’isolation des bâtiments est une chose nécessaire, mais assurer les moyens pédagogiques est tout aussi importante… Un effort doit être fait à ce poste.

Que fait-on aujourd'hui à Comines-Warneton pour le commerce de proximité qui se meurt de plus en plus ? Coller des autocollants sur les vitrines vides, quelques centaines d'euros pour attirer de nouveaux projets, mais rien d'autre.

A Comines-Warneton en 2018, comme chaque année, le culte religieux bénéficie d'un budget annuel décuplé par rapport au poste « santé ». Autant dire qu'il vaut mieux prier très fort pour être en bonne santé, en tout cas encore pour l'année prochaine.

Sachez qu'une ville qui s'installe sur ses acquis, est une ville qui n'avance plus et qui se meurt petit à petit…. Même si vous nous direz à répétition que vous êtes fiers de votre ville et qu'« on ne change pas une équipe qui gagne ».

Notre groupe votera contre ce budget qui reflète cruellement l'absence de projets au bénéfice direct de la communauté. ».

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise :

- en ce qui concerne les travaux au Centre Culturel, que des réunions de pilotage et de travail avec les différents personnels ont été organisées avec l'auteur de projet, que le Collège Echevinal vient d'approuver l'esquisse, que le dossier suit son cours, mais que toutes les demandes ne pourront être satisfaites, que Centre de Lecture Publique n'a pas été oublié et que le projet se déroulera en différentes phases. Il rappelle qu'il s'agit d'une mise en conformité et aux normes du bâtiment et précise que l'option « mont-de-charge » sera mise en œuvre ;

- que la problématique de l'envasement des égouts à Ploegsteert sera solutionnée par la construction d'un barrage à limon en amont et que cet investissement est prévu ;

- en ce qui concerne le parc du Bizet inscrit dans le P.C.D.R., que la demande de permis est en cours ;

- en ce qui concerne les prés de Lys, qu'une réunion de travail a eu lieu ce jour ;

- en ce qui concerne le service ordinaire, que les communes sont coincées par bon nombre de normes et autres circulaires, mais que la méthode utilisée semble, au vu du boni prévu, tenir la route ;

- en ce qui concerne le service extraordinaire, que des investissements ont été effectués et sont programmés dans l'enseignement et qu'un nombre important de projets nouveaux est prévu ;

- en ce qui concerne le commerce local, que l'opération « stickers » a permis de faire évoluer certains dossiers et que les règlements-primes vont pouvoir être activés.

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, estime que l'organisation du marché de Noël sous le marché couvert n'est pas une bonne idée et que celui-ci devrait plutôt être organisé dans le centre-ville. Il estime que, bien qu'il apprécie les efforts d'embellissement de la commune, le sapin coûte, lors de son installation, aux commerçants en termes de clientèle.