Rue des Briqueteux

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2018

2. 22 octobre 2018 · conseil communal, point 19

   Biens immobiliers. Acquisition d'un immeuble situé rue d'Armentières, 363 à 7783 Comines-Warneton. Affectation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2017

4. 4 décembre 2017 · conseil communal, point 9

   Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018. Examen et vote.
   Adopté : 16 pour, 6 contre, 1 abstention

5. 20 février 2017 · conseil communal, point 6

   Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7505 au nom de la S.C.R.L. LYSCO, rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton. Création d'une voirie et construction de 12 logements en Community Land Trust, rue des Briqueteux, à 7783 Comines-Warneton. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 2016

7. 27 juin 2016 · conseil communal, point 13

   Intercommunale Ipalle. Service d’Appui aux Communes. Equipements du P.C.A. n°5 « rue des Briqueteux ». Réalisation de l’étude et délégation de la maîtrise d’ouvrage des travaux. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 2014

9. 29 octobre 2014 · conseil communal, hors ordre du jour

   Monsieur le Président invite Monsieur Pierre COX, de la S.P.R.L. Sans vote

10. 29 octobre 2014 · conseil communal, point 12

    Urbanisme. Elaboration des nouveaux Plans Communaux d’Aménagement P.C.A.R. n°4 «Espace Sentier de Gand » et P.C.A. n°5 «Rue des Briqueteux». Adoption définitive des Plans Communaux d’Aménagement. Rapport sur les Incidences Environnementales. Adoption définitive. Décision.
    Adopté à l'unanimité

11. 31 mars 2014 · conseil communal, point 9

    Urbanisme. Elaboration des nouveaux Plans Communaux d’Aménagement. P.C.A.R. n°4 «Espace Sentier de Gand» et P.C.A. n°5 «Rue des Briqueteux». Adoption provisoire des Plans Communaux d’Aménagement et approbation du Rapport sur les Incidences Environnementales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 2013

13. 24 juin 2013 · conseil communal, point 17

    Urbanisme. Elaboration des nouveaux Plans Communaux d'Aménagement P.C.A.R. n°4 « Espace Sentier de Gand » et P.C.A. n°5 « Rue des Briqueteux ». Demande de prorogation du délai d'adoption auprès du S.P.W.-D.G.O.4. Décision.
    Adopté à l'unanimité

14. 24 juin 2013 · conseil communal, point 18

    Urbanisme. Elaboration des nouveaux Plans Communaux d'Aménagement P.C.A.R. n°4 « Espace Sentier de Gand » et P.C.A. n°5 « Rue des Briqueteux ». Demande de prorogation de la subvention auprès du S.P.W.-D.G.O.4. Décision.
    Adopté à l'unanimité

15. 27 mai 2013 · conseil communal, point 14

    Urbanisme. P.C.A. n°5 dit « rue des Briqueteux ». Rapport sur les incidences environnementales. Demande de prorogation du délai de liquidation de la subvention auprès du Service Public de Wallonie-D.G.O.4. Décision.
    Adopté à l'unanimité