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Politique CW

Séance du lundi 24 juin 2013

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 30 – 21 h 40durée : 1 h 10
Membres présents
24 sur 251 excusé
Points à l'ordre du jour
21et 7 hors ordre du jour
Votes
202 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant d'entamer la séance proprement dite, Monsieur le Président donne lecture d'une lettre datée du 19.06.2013 émanant… Sans vote
  2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.05.2013. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Morte-Lys, à l’opposé du n°64. Décision du Conseil Communal du 29.04.2013 (3ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  4. Question d'actualitéVitesse dans le Chemin d’Halluin Sans vote
  5. 3 Centre Public d'Action Sociale. Règlement d'Ordre Intérieur des organes délibérants du C.P.A.S.. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 4 Plan Marshall 2.Vert. Rénovation du Site S.A.R./MC 106 dit « Atelier Mobilier de Bureau Declercq ». Convention à conclure avec la SOWAFINAL relative à l'octroi d'un prêt pour investissement d'un montant de 3.786,37 €. destiné à couvrir le subside régional octroyé dans le cadre des travaux de démantèlement de la cabine électrique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 5 Financement alternatif, Restructuration du Commissariat de Police de Comines. Phase 2. Marché public de travaux. Lot 2 : charpente et menuiseries. Avenant 2. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 6 Financement alternatif, Restructuration du Commissariat de Police de Comines. Phase 2. Marché public de travaux. Lot 5 : électricité. Avenant 2. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 7 A.S.B.L. Jeunes à votre service. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 8 Intercommunale I.E.G.. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Adopté : 12 pour, 12 abstentions
  11. 9 Intercommunale I.E.G.. Désignation de deux candidats administrateurs. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 10 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 27.06.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 22 pour, 2 contre
  13. 11 Intercommunale IPALLE. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 12 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 26.06.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 13 Intercommunale IFIGA. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 13a Intercommunale IFIGA. Désignation de trois candidats administrateurs. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 14 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 26.06.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 15 Intercommunale IMIO. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 16 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Soumission du dossier de demande de renouvellement d'agrément (période 2014-2016). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 17 Urbanisme. Elaboration des nouveaux Plans Communaux d'Aménagement P.C.A.R. n°4 « Espace Sentier de Gand » et P.C.A. n°5 « Rue des Briqueteux ». Demande de prorogation du délai d'adoption auprès du S.P.W.-D.G.O.4. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 18 Urbanisme. Elaboration des nouveaux Plans Communaux d'Aménagement P.C.A.R. n°4 « Espace Sentier de Gand » et P.C.A. n°5 « Rue des Briqueteux ». Demande de prorogation de la subvention auprès du S.P.W.-D.G.O.4. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 19 Enseignement fondamental communal. Année scolaire 2012-2013. Déclaration de la vacance d'emploi. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. Question d'actualitéMonsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite connaître l'état d'avancement de l'abri à construire au cimetière … Sans vote
  24. Question d'actualitéMonsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite savoir si, dans le dossier de demande de permis d'urbanisme introduite par la S.A. Sans vote
  25. 19a Environnement. Bas-Prés de la Lys et terrains avoisinant. Lutte contre les inondations. Examen. Décision. Sans vote
  26. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, suggère de créer, à côté des zones bleues, des « zones vélos » incitant à lim… Sans vote
  27. Question d'actualitéMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir si une suspension provisoire de la taxe sur les terrasses est envisagée. Sans vote
  28. Question d'actualitéMadame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite connaître la suite qui sera réservée à la candidature qu’elle a… Sans vote