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Politique CW

Point 1

Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.05.2013.

Source : procès-verbal, page 2

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Monsieur le Président propose au Conseil d’approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.05.2013 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que :

- l’observation faite par le groupe MR lors de l’examen des comptes 2012 et relative aux réserves émises sur la qualité du travail de nettoyage des avaloirs doit être consignée dans le procès-verbal ;

- le 12ème objet relatif à la cession de la voirie desservant la Zone d’Activité Economique de « La Jatte » entre la chaussée du Pont Rouge et la Route de Ploegsteert à Warneton manque de précisions en termes de charge d’entretien pour la Ville et doit être complété.

Didier SOETE, conseiller communal (MR)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.05.2013 moyennant les remarques susvisées.

Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 27.05.2013 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.