Point 14
Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 26.06.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les points suivants portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 26 juin 2013 de l'Intercommunale Ifiga :
1. Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2012 ;
2. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2012 – affectation des résultats ;
4. Liste des adjudicataires et l'annexe ;
5. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
6. Rapport du comité de rémunération ;
7. Rapport du comité de supervision concernant l'association de participation Gaselwest, Ifiga, Electrabel et E.C.S.
Art. 2. – De prendre acte des rapports du Conseil d'Administration et du Collège des contrôleurs aux comptes concernant l'exercice 2012.
Art. 3. – D'approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 et l'affectation des résultats.
Art. 4. – De marquer son accord sur la liste des adjudicataires et l'annexe avec mention « néant ».
Art. 5. – De donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
Art. 6. – D’approuver les recommandations formulées dans le rapport du comité de rémunération.
Art. 7. – De prendre acte du rapport du comité de supervision concernant l’association de participation Gaselwest-Ifiga-Electrabel et Electrabel Customer Solutions.
Art. 8. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 9. – De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre Wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, en simple expédition ;
- à l’Intercommunale Ifiga, en simple expédition ;
- aux représentants de la Ville susmentionnés, en simple expédition.
Références et motivations (26 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code ;
Vu le décret modificatif du 9 mars 2007 ;
Vu les modifications apportées par les décrets du 6 octobre 2010 et du 26 avril 2012 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IFIGA ;
Vu les dispositions statutaires d'IFIGA ;
Attendu que la Ville a été convoquée par courriel et par lettre du 24 mai 2013 à participer à l'assemblée générale de cette intercommunale, qui se tiendra le 26 juin 2013 à 18h00 à Ice Mountain, rue de Capelle, 16 à Comines ;
Vu sa délibération de ce jour 13ème objet) désignant les représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;
Considérant que l'article L 1523-11 du décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales wallonnes stipule qu'en cas de délibération préalable du Conseil Communal sur les points portés à l'ordre du jour d'une assemblée générale, celle-ci confère aux délégués de la commune un mandat impératif leur enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal ;
Considérant que l'assemblée générale aura à se prononcer sur les points suivants portés à l'ordre du jour :
1. Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2012 ;
2. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2012 – affectation des résultats ;
4. Liste des adjudicataires et l'annexe ;
5. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
6. Rapport du comité de rémunération ;
7. Rapport du comité de supervision concernant l'association de participation Gaselwest, Ifiga, Electrabel et E.C.S. ;
8. Nominations statutaires – renouvellement des instances ;
Attendu que, suite aux élections communales du 14 octobre 2012, les mandats d'administrateurs prennent fin à la première assemblée générale qui suit le renouvellement des Conseils Communaux ;
Vu les dispositions des décrets des 6 octobre 2012 et 26 avril 2012, notamment sur la composition à la proportionnelle du Conseil d'Administration ;
Vu la lettre-circulaire du 25 mars 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre Wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme et la lettre d'IFIGA du 21 mai 2013 ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associée dans l'intercommunale ;
Que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de cette assemblée générale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;