Point 15
Intercommunale IMIO. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - De désigner les personnes suivantes en tant que délégués de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale IMIO :
| Nom et Prénom | Fonction |
|---|---|
| Chantal BERTOUILLE | Echevin |
| Freddy BAELEN | Echevin |
| Francis GAQUIERE | Conseiller Communal |
| Vincent BATAILLE | Conseiller Communal |
| Claudine BOUCHARD | Conseillère Communale |
Art. 2. – De donner tous pouvoirs aux membres désignés ci-avant pour participer aux discussions et aux votes sur les divers points mentionnés aux ordres du jour et pour signer tous actes et procès-verbaux et en général accomplir toutes formalités nécessaires, dans le respect des dispositions du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et des statuts de l’intercommunale.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en double exemplaire ;
- à l’intercommunale IMIO, en simple expédition ;
- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 ;
Vu les dispositions de l'article 14 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifié à ce jour ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que suite aux élections du 14 octobre 2012, il convient de procéder à la désignation de cinq représentants de la Ville aux assemblées générales de l'intercommunale IMIO ;
Considérant que la clef d'Hondt est d'application dans le cadre de ces désignations et que la qualité de membre du Conseil Communal est requise ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;