Point 13a
Intercommunale IFIGA. Désignation de trois candidats administrateurs. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - De désigner les personnes suivantes en qualité de candidat administrateur au sein de l'Intercommunale IFIGA :
– Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal ;
– Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal ;
– Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal.
Art. 2. - De transmettre la présente délibération :
– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
– à Monsieur Paul FURLAN, Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux, de la Ville et du Tourisme ;
– à l'intercommunale IFIGA ;
– aux candidats susmentionnés.
Références et motivations (27 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code ;
Vu le décret modificatif du 9 mars 2007 ;
Vu les modifications apportées par le décret du 6 octobre 2010 et du 26 avril 2012 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la commune à l'intercommunale Ifiga ;
Vu les dispositions statutaires d'Ifiga ;
Considérant que la commune a été convoquée par mail et par lettre du 24 mai 2013, à participer à l'assemblée générale de l'intercommunale Ifiga, qui se tiendra le 26 juin 2013 à Comines-Warneton;
Attendu que les mandats d'Administrateur prennent fin à la 1ère assemblée générale qui suit le renouvellement des Conseils Communaux ;
Vu l'application du décret du 6 octobre 2010 et du 26 avril 2012, notamment sur la composition à la proportionnelle du Conseil d'Administration ;
Vu la lettre circulaire du Ministre P. Furlan du 25 mars 2013 et la lettre d'Ifiga du 21 mai 2013;
Considérant la proposition du Conseil d'Administration du 14 mai 2013 à l'assemblée générale du 26 juin 2013 et la résolution de cette réunion en ce qui concerne la nomination de 10 Administrateurs;
Attendu qu'il en découle que les 10 mandats d'administrateurs seront répartis entre les communes associées comme suit :
- Celles : 2 mandats ;
- Comines-Warneton : 3 mandats ;
- Ellezelles : 2 mandats ;
- Frasnes-lez-Anvaing : 2 mandats ;
- Mont-de-l'Enclus : 1 mandat ;
Considérant que l'apparentement individuel des Conseillers Communaux a été autorisé par le législateur ;
Considérant que le Conseil Communal de la Ville de Comines-Warneton a acté en séance du 03.12.2012 (1er objet) l'apparentement
– de 13 Conseillers élus sur la liste « ACTION » vers la liste CDH ;
– de 3 Conseillers élus sur la liste du cartel « PS-ECOLO » sur la liste PS ;
– de 2 Conseillers élus sur la liste du cartel « PS-ECOLO » sur la liste ECOLO ;
Attendu que, conformément à la législation et aux statuts d'Ifiga, les candidats-administrateurs seront nommés par l'assemblée générale du 26 juin prochain parmi les candidats proposés par les communes associées.
Considérant que les Administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les candidats présentés par les associés ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;