Point 13

Intercommunale IFIGA. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 5 Annexe, page 31

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale IFIGA :

Nom et Prénom	Fonction
André GOBEYN	Conseiller Communal
Freddy BAELEN	Echevin
Francis GAQUIERE	Conseiller Communal
Jeannette CATTEAU	Conseillère Communale
Philippe MOUTON	Conseiller Communal

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en double exemplaire ;

– à l’Intercommunale IFIGA, en simple expédition ;

– aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (7 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IFIGA ;

Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2012, il convient de procéder à la désignation de cinq représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu que la clef d'Hondt est d'application dans le cadre de ces désignations et que la qualité de membre du Conseil Communal est requise ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision