Aller au contenu
Politique CW

Point 12

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 26.06.2013. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 5 Annexe, page 27

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite attirer l'attention des membres de la présente assemblée sur l'intérêt de ne pas laisser remblayer par une société privée les berges du ruisseau de la « Haute Planche ».

Philippe MOUTON, conseiller communal (PS-ECOLO)

Monsieur le Président rappelle que le cours d'eau en question est un ruisseau géré par les Provinces de Hainaut et de Flandre Occidentale et précise que des rencontres entre les services provinciaux compétents se tiennent régulièrement sur ce type de cours d'eau.

Le Président, Gilbert DELEU

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver, aux majorités suivantes, les points suivants inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 26.06.2013 de l’Intercommunale IPALLE :

Points
1. Approbation des comptes annuels au 31.12.2012 de la S.C.R.L. Ipalle (1.1à 1.4.)
2. Présentation des comptes annuels au 31.12.2012 de la S.C.R.L. Ipalle Groupe – Consolidation
3. Décharge aux administrateurs
4. Décharge au Commissaire (réviseur d’entreprises)
5. Renouvellement du Conseil d’Administration
6. Fixation des jetons de présence et des indemnités de fonction
7. Modifications statuaires
8. Mission de Commissaire aux comptes
9. Approbation du contenu minimal du Règlement d’Ordre Intérieur des organes de gestion

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l’Intercommunale IPALLE, accompagnée du mandat dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (24 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l'article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette intercommunale ;

Vu la convocation à l'assemblée générale qui se tiendra le 26.06.2013 à 10 heures au Stade Luc Varenne, rue du Follet à 7540 Kain ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1. Approbation des comptes annuels au 31.12.2012 de la S.C.R.L. Ipalle ;

1.1. Présentation des comptes analytiques par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. Ipalle et de l'affectation des résultats ;

1.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale ;

1.3. Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

1.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

2. Présentation des comptes annuels au 31.12.2012 de la S.C.R.L. Ipalle Groupe – Consolidation ;

3. Décharge aux administrateurs ;

4. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

5. Renouvellement du Conseil d'Administration ;

6. Fixation des jetons de présence et des indemnités de fonction ;

7. Modifications statuaires ;

8. Mission de Commissaire aux comptes ;

9. Approbation du contenu minimal du Règlement d'Ordre Intérieur des organes de gestion ;

Vu les documents transmis par l’Intercommunale IPALLE, accompagnant l’invitation à cette assemblée ;

Vu sa délibération de ce jour, (11ème objet) désignant les représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu qu’il s’indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée générale;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;