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Politique CW

Point 11

Intercommunale IPALLE. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision.

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 25

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - De désigner les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale IPALLE :

Nom et prénom
André GOBEYN
Gilbert DELEU
Freddy BAELEN
Francis GAQUIERE
Frank EFESOTTI

Art. 2. – De donner tous pouvoirs aux membres désignés ci-avant pour participer aux discussions et aux votes sur les divers points mentionnés aux ordres du jour et pour signer tous actes et procès-verbaux et en général accomplir toutes formalités nécessaires, dans le respect des dispositions du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et des statuts de l'intercommunale.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IPALLE, en simple expédition ;

- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17 juin 1976 autorisant la constitution de l'Intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu les statuts de cette Intercommunale;

Vu les dispositions de l'article 14 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;

Considérant que suite aux élections du 14 octobre 2012, il convient de procéder à la désignation de cinq représentants de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale IPALLE ;

Considérant que la clef d'Hondt est d'application dans le cadre de ces désignations ;

Considérant également que la qualité de membre du Conseil Communal est requise dans le cadre de ces désignations ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;