Point 3
Centre Public d'Action Sociale. Règlement d'Ordre Intérieur des organes délibérants du C.P.A.S.. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Le Conseil prend connaissance d'une délibération prise en date du 19.03.2013, parvenue le 26.03.2013 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton par laquelle, à l'unanimité, le Conseil de l'Action Sociale décide d'adopter un nouveau Règlement d'Ordre Intérieur des organes délibérants.
En application de l'article 40 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics d'Action Sociale, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil décide d'approuver la décision du Conseil de l'Action Sociale du 19.03.2013 relative à l'adoption d'un nouveau Règlement d'Ordre Intérieur.
Dûment revêtue de la mention approbative de la présente assemblée, trois exemplaires de la délibération du Conseil de l'Action Sociale du 19.03.2013 seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.