Point 9
Intercommunale I.E.G.. Désignation de deux candidats administrateurs. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Carine HEYTE-STAMPER
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De proposer à l’Intercommunale I.E.G. les candidatures suivantes aux postes d’Administrateur :
- Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre (liste apparentée CDH) ;
- Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin (liste apparentée CDH).
Art. 2. – - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en double exemplaire ;
- à l’intercommunale I.E.G, en simple expédition ;
- aux administrateurs désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et relatif aux modes de coopération entre communes ;
Vu l’article L1523-15, §3 du décret susvisé, stipulant que les administrateurs représentant les communes associées sont désignés respectivement à la proportionnelle de l’ensemble des Conseils Communaux des communes associées, conformément aux articles 167 et 168 du Code Electoral ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l’affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l’Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que l’apparentement individuel des Conseillers Communaux a été autorisé par le législateur ;
Considérant que la présente assemblée a acté en séance du 03.12.2012 (1er objet) l’apparentement
- de 13 Conseillers élus sur la liste « ACTION » vers la liste CDH ;
- de 3 Conseillers élus sur la liste « PS-ECOLO » sur la liste PS ;
- de 2 Conseillers élus sur la liste « PS-ECOLO » sur la liste ECOLO ;
Considérant que la Ville peut prétendre à deux mandats au sein du Conseil d’Administration, soit 2 Conseillers Communaux de la liste CDH ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;