Point 8
Intercommunale I.E.G.. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
12 pour, 12 abstentions
Le procès-verbal donne le décompte, pas le vote de chaque élu.
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Par 12 voix pour, celles de Madame Chantal BERTOUILLE et Monsieur Luc DE GEEST, Echevins, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Messieurs Philippe MOUTON, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS, Madame Myriam LIPPINOIS, Messieurs Eric DEVOS, Frank EFESOTTI, Mesdames Fabienne COPPIN et Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 12 abstentions, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN et Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur Stéphane DEJONGHE, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Monsieur Patrick DOMICENT, Conseillers Communaux, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 12 voix pour et 12 abstentions :
Article 1. - De désigner Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, en tant que délégué de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale I.E.G. au nom du groupe MR.
DECIDE, à l'unanimité :
Art. 2. – De désigner :
– Messieurs Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU, Conseillers Communaux, pour le groupe « ACTION » ;
– Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, pour le groupe « PS-ECOLO »,
en tant que délégué de la Ville aux assemblées générales de l’Intercommunale I.E.G..
Art. 3. – De donner tous pouvoirs aux membres désignés ci-avant pour participer aux discussions et aux votes sur les divers points mentionnés aux ordres du jour et pour signer tous actes et procès-verbaux et en général accomplir toutes formalités nécessaires, dans le respect des dispositions du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et des statuts de l’intercommunale.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération :
– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
– à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en double exemplaire ;
– à l’intercommunale I.E.G, en simple expédition ;
– aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l'article 14 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale I.E.G. ;
Vu les dispositions de l'article 26 des statuts de cette intercommunale;
Considérant que suite aux élections du 14 octobre 2012, il convient de procéder à la désignation de cinq représentants de la Ville aux assemblées générales de l'intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la clef d'Hondt est d'application dans le cadre de ces désignations et que la qualité de membre du Conseil Communal est requise ;