Séance du mercredi 29 octobre 2014

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 00 – 22 h 10durée : 2 h 10

Membres présents

21 sur 254 excusés

Points à l'ordre du jour

19et 4 hors ordre du jour

Votes

161 partagé

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourAvant d'examiner l'ordre du jour de la présente séance, Monsieur le Président souhaite qu'un point d'informations soit … Sans vote
2. Hors ordre du jourMonsieur le Président invite Monsieur Pierre COX, de la S.P.R.L. Sans vote
3. 12 Urbanisme. Elaboration des nouveaux Plans Communaux d’Aménagement P.C.A.R. n°4 «Espace Sentier de Gand » et P.C.A. n°5 «Rue des Briqueteux». Adoption définitive des Plans Communaux d’Aménagement. Rapport sur les Incidences Environnementales. Adoption définitive. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 15.09.2014.
   Adopté à l'unanimité
5. 2 Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue de Wervicq, 125 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 3 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°3 et extraordinaire n°3 de l’exercice 2014. Projets. Examen et vote.
   Adopté : 15 pour, 5 abstentions
7. 4 Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans une partie du Faubourg de Lille (tronçon entre le Gravier du Rooster et l’entrée de la « Résidence La Douve ») à Warneton. Devis. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
8. 5 Mise en souterrain des réseaux unifilaires de basse tension et d’éclairage public dans une partie de la Chaussée de Warneton, la rue de Warneton, l’Avenue du Canal et une partie de la Place Sainte-Anne (jusqu’à l’ancienne cure). Devis. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 6 Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans la Rangée Dumez. Devis. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 7 Placement d’un éclairage public sur le parking (cour de l’ex-gendarmerie) sis rue d’Armentières, 167 à 7782 Comines-Warneton. Devis. Approbation. Délibération du 14.07.2014 (28ème objet). Confirmation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 8 Plan Communal Cyclable. Aménagement d’une piste cyclable bi-directionnelle dans une partie de la rue du Triangle. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 9 Marché public de travaux. Programme UREBA. Installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation du cahier spécial des charges, du projet, des plans, devis et de l’avis de marché. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 10 Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 19.11.2014. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 11 Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 10.12.2014. Modifications statutaires. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 13 Logement. Ancrage Communal. Programme bisannuel d’actions 2009-2010. Projet relatif à la réhabilitation d’une habitation sise Chaussée d’Houthem, 136 à 7781 Houthem pour y créer 1 logement d’insertion. Modification du lieu de localisation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 14 Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2015. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 15 Service Incendie. Convention Ville-Pré-Zone de Secours Hainaut-Ouest relative au Bureau de prévention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 16 A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2013. Budget pour 2014. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 16a Nouvelle extension de CLW à Warneton ? Examen. Décision. Sans vote
20. 16b Demande pour une étude du P.C.D.N. sur l'impact d'un important dortoir de choucas le long de la Lys au Godshuis. Examen. Décision. Sans vote
21. 16c Eclairage public. Examen. Décision. Sans vote
22. Hors ordre du jourMonsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil sur le délai de transmission (mi-… Sans vote
23. Hors ordre du jourMonsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, attire l'attention des membres de la présente assemblée sur la dangerosité … Sans vote