Point 6
Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans la Rangée Dumez. Devis. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - De marquer son accord sur le renouvellement des réseaux aériens et vétustes relatifs à la basse tension et à l'éclairage public, dans la Rangée Dumez à 7782 Comines-Warneton
Art. 2. – D'approuver le devis de l'Intercommunale EANDIS et de marquer son accord sur la prise en charge de la quote-part communale dans ces travaux, établis comme suit :
| à charge d'Eandis | à charge de notre Ville | |
|---|---|---|
| Basse tension | 28.151,08 € | 0,00 € |
| Eclairage Public | 0,00 € | 5.140,82 € |
| Recupel | 0,00 € | 1,00 € |
| Total | 28.151,08 € | 5.141,82€ |
Art. 3. – De confier la rénovation des trottoirs à EANDIS.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en :
o 3 exemplaires, accompagnée du devis d'EANDIS, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
o 1 exemplaire, à EANDIS ;
o 1 exemplaire, au service comptabilité, pour inscription de la dépense ;
o 1 exemplaire, au surveillant communal des impétrants, pour suite voulue ;
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu qu'il y a lieu de remplacer les réseaux aériens vétustes relatifs à la basse tension et à l'éclairage public dans la Rangée Dumez à 7782 Comines-Warneton ;
Vu le nouveau système mis en place par EANDIS qui consiste à remplacer systématiquement, pour raisons de sécurité, pour la fin de l'année 2014, soit sur 5 exercices budgétaires, tous les réseaux aériens en cuivre de type unifilaire, de la façon suivante :
o dans les zones rurales, systématiquement par un réseau aérien de câbles tressés ;
o dans les zones urbaines, soit par un réseau aérien de câbles tressés, soit par un réseau souterrain ; le choix appartenant aux villes associées ;
Vu le devis d'EANDIS daté du 01.10.2014 référencé GW/CL/219225/215.2014 relatif à la mise en souterrain des réseaux, établi comme suit :
| à charge d'Eandis | à charge de notre Ville | |
|---|---|---|
| Basse tension | 28.151,08 € | 0,00 € |
| Eclairage Public | 0,00 € | 5.140,82 € |
| Recupel | 0,00 € | 1,00 € |
| Total | 28.151,08 € | 5.141,82€ |
Attendu qu'il a été décidé que contrairement aux autres dossiers, la réfection des trottoirs ne sera pas réalisée par le service technique communal ;
Attendu que des crédits ont été prévus comme suit au budget communal pour l'exercice 2014, au service extraordinaire :
| Dépenses | Recettes |
|---|---|
| 426/73260 20140039 (120.000,00 €) | 060/99551 20140039 (120.000,00 €) |
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Lieu concerné
- Rangée Dumez, Le BizetRangée dumez