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Politique CW

Point 4

Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d’éclairage public dans une partie du Faubourg de Lille (tronçon entre le Gravier du Rooster et l’entrée de la « Résidence La Douve ») à Warneton. Devis. Approbation.

Source : procès-verbal, page 5 Annexe, page 2

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - De marquer son accord sur le renouvellement des réseaux aériens et vétustes relatifs à la basse tension et à l'éclairage public, dans une partie du Faubourg de Lille (tronçon entre le Gravier du Rooster et l'entrée de la « Résidence La Douve ») à 7784 Comines-Warneton.

Art. 2. – D'approuver le devis de l'Intercommunale EANDIS et de marquer son accord sur la prise en charge de la quote-part communale dans ces travaux, établis comme suit :

à charge d'Eandisà charge de notre Ville
Basse tension11.527,08 €0,00 €
Eclairage Public0,00 €3.455,63 €
recupel0,00 €0,50 €
Total11.527,08 €3.456,13 €

Art. 3. – De confier la rénovation des trottoirs à EANDIS.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en :

o 3 exemplaires, accompagnée du devis d’EANDIS, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

o 1 exemplaire, à EANDIS ;

o 1 exemplaire, au service comptabilité, pour inscription de la dépense ;

o 1 exemplaire, au surveillant communal des impétrants, pour suite voulue ;

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu qu'il y a lieu de remplacer les réseaux aériens vétustes relatifs à la basse tension et à l'éclairage public dans une partie du Faubourg de Lille (tronçon entre le Gravier du Rooster et l'entrée de la « Résidence La Douve ») à 7784 Comines-Warneton ;

Vu le nouveau système mis en place par EANDIS qui consiste à remplacer systématiquement, pour raisons de sécurité, pour la fin de l'année 2014, soit sur 5 exercices budgétaires, tous les réseaux aériens en cuivre de type unifilaire, de la façon suivante :

o dans les zones rurales, systématiquement par un réseau aérien de câbles tressés ;

o dans les zones urbaines, soit par un réseau aérien de câbles tressés, soit par un réseau souterrain ; le choix appartenant aux villes associées ;

Vu le devis d'EANDIS daté du 21.08.2014 référencé GW/CL/219273/188.2014 relatif à la mise en souterrain des réseaux, établi comme suit :

à charge d'Eandisà charge de notre Ville
Basse tension11.527,08 €0,00 €
Eclairage Public0,00 €3.455,63 €
Recupel0,00 €0,50 €
Total11.527,08 €3.456,13 €

Attendu qu'il a été décidé que contrairement aux autres dossiers, la réfection des trottoirs ne sera pas réalisée par le service technique communal ;

Attendu que des crédits ont été prévus comme suit au budget communal pour l'exercice 2014, au service extraordinaire :

DépensesRecettes
426/73260 20140039 (120.000,00 €)060/99551 20140039 (120.000,00 €)

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné