Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°3 et extraordinaire n°3 de l’exercice 2014. Projets. Examen et vote.

Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir prendre acte des modifications de dernière minute à apporter aux projets de modifications budgétaires en votre possession :

- dépenses ordinaires : à l’article 87904/301-02.2014, un crédit de 6.306,94 €uros a été créé en vue de rembourser une partie des subsides « FEDER » reçus dans le cadre du projet BIPS (instruction du 09.10.2014 du Service « Environnement »). Par lettre du 07.10.2014, parvenue le 13.10.2014 à l’Hôtel de Ville, ce trop perçu à rembourser s’élève non pas à 6.306,94 €uros mais bien à 1.305,86 €uros ;

- dépenses/recettes extraordinaires : Projet extraordinaire 20140003 – Achat de matériel informatique, par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Le poste budgétaire initial était de 20.000 €uros. Son reliquat, ce jour n’est plus que de 2.774,85 €uros (achat de PC, PC portables, de tablettes tactiles et d’imprimantes). Les circuits informatiques doivent être protégés constamment par des onduleurs (batteries d’une autonomie moyenne de 20 minutes, qui prennent le relais en cas de coupure de courant et qui permettent de fermer « proprement » l’ordinateur et de sauvegarder les données encodées). L’onduleur du réseau informatique principal (Hôtel de Ville) est hors d’usage et doit être remplacé sans délai. Le réseau informatique annexe, situé dans l’ex-cure, n’a pas encore été doté d’un onduleur et il y a lieu de combler cette lacune. Dès lors, il vous est demandé de revoir à la hausse ce poste budgétaire et de l’augmenter de 8.000 €uros ;

dépenses/recettes extraordinaires : Projet extraordinaire 20140014 – Crédit budgétaire : 4721/744-51, intitulé « Achat matériel et de machines d’exploitation ». Lors de la préparation de cette modification budgétaire, j’ai constaté que le crédit initial de 50.000 €uros avait été fortement amputé par l’achat d’une tondeuse à gazon neuve, d’un montant de 44.165 €uros. Lors de cette modification budgétaire, j’avais envisagé d’augmenter de 5.000 €uros ce crédit initial de 50.000 €uros. Force est de constater, au vu des nécessités du service, qu’il y aurait plutôt lieu de porter ce crédit à 65.000 €uros. Ce type de dépense extraordinaire est couvert par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Pour l’équilibre du projet 20140014, il y aurait donc également lieu d’augmenter de 15.000 €uros le crédit de recette d’utilisation du fonds de réserve extraordinaire : « 060/995-51:20140014 ».

Lors de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, sur ma proposition, la Commission Communale des Finances a examiné en détail, article par article, ces projets de modifications budgétaires.

Dès le lendemain de la séance de la Commission des Finances, le projet de procès-verbal a été envoyé par mail à chaque membre du Conseil Communal. Madame Jeannette CATTEAU et Monsieur Franck EFESOTTI ont reçu une copie papier.

Outre les explications qui se trouvent, en petits caractères, sous le libellé de chaque article budgétaire de l’avant-projet de modifications budgétaires en votre possession, voici mes commentaires additionnels principaux :

SERVICE ORDINAIRE

comme chaque dernier amendement budgétaire d’exercice, les projets de modifications budgétaires n° 3 qui sont présentés ce jour, ont pour but principal d’adapter divers postes budgétaires, principalement au service ordinaire, en dépenses, afin d’éviter tout dépassement de crédit en fin d’année et de permettre la présentation d’un compte budgétaire cohérent par rapport aux prévisions budgétaires ;

au niveau des dépenses de personnel, une simulation a été faite, article par article, en ce qui concerne les prévisions de liquidation des traitements d’octobre, novembre, décembre et, le cas échéant, du pécule de fin d’année 2014. Les postes budgétaires dont les prévisions semblent insuffisantes sont revus à la hausse et - c’est encore le cas cette année - sont compensés en grande partie par une diminution des postes de même nature dont les prévisions budgétaires auraient été surestimées lors de la confection du budget initial ;

toujours au niveau des dépenses/recettes de personnel, plus spécialement en ce qui concerne les agents contractuels subventionnés, dorénavant, sur base des instructions de la circulaire budgétaire du 18/07/2014 de la Région Wallonne, applicable dès le 1er janvier 2014, en dépenses, au code économique 113-02, il y aura lieu de faire apparaître les charges patronales réelles et complètes et, en compensation, en recettes, au code économique 465-02, les montants permettant d’assurer la neutralité budgétaire de cette opération. En principe, les logiciels de calcul des rémunérations du personnel concerné des communes et des C.P.A.S. ont été adaptés pour répondre à ce changement de législation ;

en dépense, à l’article 33001/435-01, suivant les résultats du compte budgétaire 2013 de la Zone de Police, la dotation communale a été réduite de 50.000 €uros.

SERVICE EXTRAORDINAIRE

Trois nouveaux projets extraordinaires sont envisagés :

1. Projet n°49 de 2014 : (code fonctionnel 124) : Travaux UREBA au Centre généalogique et d’archives, rue Pierre de Simpel, 11 à Warneton, pour un montant estimé à 83.256,69 €uros. Les subsides espérés seront de l’ordre de 47.618 €uros ;

2. Projet n°50 de 2014 : (code fonctionnel 421) : Honoraires pour délégation de maîtrise d’ouvrage à IPALLE dans le cadre de l’éventuelle rénovation de la place de la Rabecque à Ploegsteert, pour une dépense estimée à 20.000 €uros ;

3. Projet n°51 de 2014 : (code fonctionnel 421) : Honoraires pour délégation de maîtrise d’ouvrage à IPALLE dans le cadre de la rénovation du quartier du Cimetière d’Armentières au Bizet, pour une dépense estimée à 15.000 €uros.

Si l’on tient compte des corrections de dernière minute, le projet de modification budgétaire ordinaire n°3 de l’exercice 2014 présente les résultats suivants :

	RECETTES	DEPENSES	SOLDE
D’après la précédente modification	33.200.744,75	24.050.701,70	9.150.043,05
Augmentation des crédits	1.382.494,86	1.737.189,98	- 354.695,12
Diminution des crédits	35.448,03	419.119,31	+ 383.671,28
Nouveau résultat	34.547.791,58	25.368.772,37	9.179.019,21

Le projet de modification budgétaire extraordinaire n°3 de l’exercice 2014 se présente comme suit :

	RECETTES	DEPENSES	SOLDE
D’après la précédente modification	12.394.558,35	9.418.567,34	2.975.991,01
Augmentation des crédits	1.352.827,16	1.068.546,25	284.280,91
Diminution des crédits	34.761,24		34.761,24
Nouveau résultat	13.712.624,27	10.487.113,59	3.225.510,68

Je vous remercie de votre attention.

D. VANDESKELDE. ».

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime, en ce qui concerne les travaux envisagés au projet de Centre de généalogie à Warneton, qu’un projet plus ambitieux et plus global doit être établi en tenant compte de l’affectation et de la spécialisation future du bâtiment.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que d’autres projets seront prévus dans le cadre du budget 2015.